Thibaut François
Question N° 1007 au Ministère de l’économie
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les granulés de bois. Tout au long de l'été 2022 des habitants de sa circonscription l'ont alerté sur le manque de granulés de bois pour pouvoir chauffer leur domicile lors de l'hiver à venir. M. le député alerte également le ministre sur l'augmentation du prix des sacs de granulés. Il souhaiterait connaître les solutions que le Gouvernement mettra en place pour pallier le manque de gaz et de granulés pour les Français lors de l'hiver 2022. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'encadrer les prix ou de réduire la TVA sur plusieurs produits de première nécessité.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Le Gouvernement est mobilisé pour soutenir les ménages face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979, qui a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie. En particulier, la demande de granulés de bois est en forte hausse, de 43 % pour les poêles et de 120 % pour les chaudières en 2021. Cela s'explique à la fois par un report des consommateurs disposant de plusieurs types d'énergies du fait de la hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul, par la constitution de stocks prudentiels par les ménages et par le nombre croissant d'installations d'appareils à granulés. Cette hausse de la demande a pu générer des ruptures de stocks temporaires. Les producteurs et distributeurs de granulés travaillent à assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs, dans un contexte où le marché européen ne peut plus compter sur les importations de granulés en provenance de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine. En outre, le ministère de la transition énergétique a mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés. Dans le cadre de l'appel à projet « Bois chaleur industrie agriculture et tertiaire », l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a ainsi contribué au financement de 14 chaufferies liées à la fabrication de granulés, pour une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes. Les projets en fonctionnement représentent une production annuelle de granulés d'environ 300 000 tonnes. Parmi les projets en cours de réalisation, ceux dont la mise en service est prévue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granulés de 360 000 tonnes. Par ailleurs, s‘agissant du gaz, la commission de régulation de l'énergie (CRE) a indiqué que les stockages dont dispose notre pays sont désormais pleins en préparation de l'hiver, bien que des situations de tensions soient possibles en fonction des conditions du passage de l'hiver. Afin de soutenir les ménages face à la hausse du coût des énergies et des produits de première nécessité, une baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne constitue pas un levier efficace. Tout d'abord, les granulés de bois et les abonnements d'électricité et de gaz bénéficient déjà de taux réduits (respectivement 10 % et 5,5 %), de même que de nombreux biens pouvant être qualifiés de produits de première nécessité. Une baisse de taux sur ces produits aurait un coût budgétaire très élevé, alors même que l'impact sur les prix et le pouvoir d'achat des baisses de taux de la TVA est très incertain, les acteurs économiques répercutant généralement de façon très partielle ces baisses. Sans revenir sur le bouclier tarifaire et la remise sur les carburants, le Gouvernement privilégie d'autres mesures pour faire face à l'inflation. Afin d'aider les ménages les plus modestes à faire face à leurs factures d'énergie, un « chèque énergie », d'un montant moyen de 150 €, a été mis en place au printemps 2021 et reconduit au printemps 2022 pour les ménages éligibles qui se chauffent au gaz, à l'électricité, au fioul ou au bois. Par ailleurs, une aide exceptionnelle de 100 € a également été versée en décembre 2021 aux personnes bénéficiaires du « chèque énergie ». Ce sont près de 6 millions de foyers qui sont concernés par cette mesure. En outre, l'article 6 du projet de loi de finances pour 2023 propose la prorogation et l'amplification du dispositif de « bouclier tarifaire » jusqu'au 31 janvier 2024, afin de protéger les consommateurs d'électricité et de gaz. Enfin, la première ministre a annoncé la mise en place d'une aide pour les ménages se chauffant au bois, sur le modèle de l'aide mise en place pendant l'été au bénéfice des ménages se chauffant au fioul. Cette aide pour le chauffage au fioul prendra la forme d'un chèque énergie de 100 à 200 €, qui sera adressé à partir du mois de novembre à environ 1,6 million de foyers.
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