Philippe Lottiaux
Question N° 10091 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 18 juillet 2023
M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes actuelles relatives à la propagation de la peste porcine africaine (PPA) en France. Si elle est sans danger pour l'homme, la peste porcine africaine est une maladie infectieuse mortelle pour les sangliers et les porcs. Réapparue en Europe de l'Est en 2014 (Ukraine, Roumanie, Pays Baltes, Pologne), il n'existe ni vaccin ni traitement pour la contrer. Elle peut se transmettre par contact entre les animaux, via des objets ou personnes contaminées. Des cas ont été détectés sur des sangliers sauvages en Belgique en septembre 2018. Elle s'étend également depuis le début de l'année 2022 en Italie, notamment en Ligurie, près de la frontière française. Ce qui peut faire craindre une menace en France. L'introduction de cette peste en France serait une catastrophe potentielle pour les élevages. Les fédérations de chasseurs relaient donc depuis quelques années de strictes prescriptions à leurs membres. En outre, la PPA tuant rapidement les sangliers, la détection des cadavres reste la modalité de surveillance la plus efficace et de par leur contact avec la nature, les chasseurs jouent un rôle important dans ces actions de prévention. Au-delà, il souhaite donc savoir, d'une part, quelle est son analyse de la situation actuelle et des risques et, d'autre part, quelles sont les éventuelles mesures envisagées dans le cas où cette maladie pénétrerait dans le pays.
Réponse émise le 12 mars 2024
La peste porcine africaine (PPA) est une maladie animale touchant exclusivement les suidés (porcs et sangliers). Il n'existe actuellement aucun traitement ni vaccin autorisé en Europe. Sa propagation se fait par contact direct ou indirect entre suidés, par ingestion par les suidés de produits à base de porcs contaminés (déchets de cuisine ou salaisons) ou par contact avec des personnes, véhicules ou matériels contaminés. Le virus de la PPA, sans danger pour l'Homme, est très résistant. Cette maladie réglementée fait partie des maladies de catégorie A de la réglementation européenne, maladies qui doivent être éradiquées de façon immédiate. En France, elle fait l'objet d'un plan sanitaire d'intervention d'urgence. Outre l'impact sanitaire (très fortes mortalités chez les suidés), l'arrivée de la PPA en France aurait de lourdes conséquences économiques (restrictions aux mouvements de porcs domestiques, fermetures des marchés à l'exportation du fait d'embargos sanitaires, chute des cours du porc au niveau national). Le risque d'arrivée de la PPA sur le territoire national est actuellement très élevé au vu de la dynamique d'extension de la maladie au niveau mondial et européen (la plupart des pays de l'Europe centrale et orientale sont touchés ainsi que le Nord de l'Italie avec des sangliers infectés découverts à 55 kilomètres de la frontière française). L'objectif de la stratégie mise en œuvre par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est de préserver le statut indemne de la France. Dans ce cadre, un premier plan d'action visant à prévenir, surveiller et anticiper la lutte a été élaboré en janvier 2022. Ce plan implique l'ensemble des partenaires concernés (acteurs de l'élevage, de la chasse et de la faune sauvage, vétérinaires, experts scientifiques, administrations). Il prévoit à la fois des mesures à déployer à l'échelle nationale et des mesures complémentaires concernant plus particulièrement les départements frontaliers de l'Italie. Sur la base du retour d'expérience des mesures mises en œuvre par les États membres touchés par des foyers de PPA et des recommandations formulées par une mission d'appui d'experts vétérinaires européens qui s'est déroulée en octobre 2023 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le plan national d'action de prévention de la PPA a été actualisé et a été présenté aux parties prenantes en décembre 2023. Cette version rénovée du plan national comporte des actions pour prévenir l'introduction de la maladie sur le territoire, notamment à partir de sangliers infectés originaires d'Italie et être en capacité de détecter le plus précocement possible d'éventuels premiers cas ou foyers de PPA sur le territoire. Il bénéficiera d'un accompagnement à hauteur de 2,3 M€ pour le développement de la biosécurité en élevage et le renforcement de la surveillance dans la faune sauvage. La surveillance de l'état sanitaire des sangliers est assurée par un réseau d'observateurs de terrain, piloté par l'office français de la biodiversité et la fédération nationale des chasseurs. Ces observateurs signalent les cadavres de sangliers trouvés morts et assurent leur collecte en vue de les tester en laboratoire. Tous les sangliers trouvés morts sont ainsi collectés sur le territoire national et font l'objet d'une recherche du virus de la PPA. Des actions renforcées de signalement et de collecte de cadavres de sangliers sont menées dans les départements corses ainsi que dans ceux des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes. Un renfort de collecte est envisagé pour analyser aussi les sangliers victimes de collisions routières ou ferroviaires. Il est également crucial de prévenir la contamination des porcs domestiques en protégeant les cheptels par l'application de mesures de biosécurité. Pour cela, une campagne de contrôles officiels sur la biosécurité en élevages a débuté en 2020. Fin 2022, 1 672 inspections avaient été réalisées. Il convient également d'anticiper une situation de crise en se préparant collectivement à la mise en œuvre des mesures de gestion et en limitant les effets d'une éventuelle perte du statut indemne le cas échéant. À ce titre, des exercices de mises en situation sont régulièrement organisés en département (32 exercices en 2022). Pour atténuer les restrictions sur les exportations en cas de perte du statut indemne de PPA, un travail de diplomatie sanitaire a permis d'aboutir à un accord avec la Chine reconnaissant le principe d'un zonage. Cet accord permettra le maintien des exportations françaises des viandes de porc vers la Chine à partir des territoires restés indemnes. Des négociations similaires sont menées pour obtenir un accord de reconnaissance du zonage avec d'autres pays asiatiques prioritaires (Japon, Corée du Sud et Philippines). Enfin, de larges campagnes d'information et de sensibilisation ont été organisées en 2022 et en 2023 à destination de différents publics : les éleveurs de porcs, les chasseurs, les voyageurs et les transporteurs. Elles visent notamment à rappeler aux acteurs de la filière porcine l'importance de se déclarer et de respecter des règles de biosécurité, à communiquer vers les personnes en provenance de territoires infectés (travailleurs saisonniers, routiers, voyageurs…), et à sensibiliser les acteurs de la chasse et de la faune sauvage dans le cadre de la surveillance. L'ensemble des organisations professionnelles et des administrations se sont mobilisées pour que cette campagne soit la plus visible et efficace possible. Ces campagnes ont vocation à être régulièrement renouvelées.
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