Roger Chudeau
Question N° 1011 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre et le contrôle par ses services de l'article L 111-1-2 du code de l'éducation. Cet article dispose que : « L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degré publics et privés sous contrat. » Ces dispositions devaient entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2019. Il ne semble pas qu'elles aient effectivement été respectées dans chacune des plus de 500 000 classes que comportent les établissements publics et privés sous contrat. Existe-t-il un contrôle effectif de l'application de la loi en l'espèce par les services académiques ? Si oui, quelle évaluation le Gouvernement peut-il présenter à la représentation nationale ? Sinon qu'envisage-t-il d'entreprendre pour que les dispositions de l'article L 111-1-2 entrent effectivement en vigueur ?
Réponse émise le 15 novembre 2022
Pour garantir l'effectivité de la mise en œuvre de l'article L. 111-1-2 du code de l'éducation disposant que « l'emblème national de la République française, le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degré publics et privés sous contrat », le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a mis à disposition une affiche représentant les drapeaux français et européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national afin que chaque classe des écoles et des établissements puisse en disposer et l'afficher. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement ont pu commander autant d'affiches que leur école ou leur établissement compte de classes, afin que chaque collégien ou lycéen puisse voir dans une journée, en fonction de son emploi du temps, au moins une fois l'affiche. Cette affiche est également téléchargeable sur Éduscol, le site du ministère, dans la rubrique « La République, histoire et principes ». L'apprentissage de l'hymne national – et de son histoire – est, par ailleurs, une obligation inscrite dans plusieurs articles du code de l'éducation et incluse dans plusieurs programmes d'enseignement (histoire, enseignement moral et civique, chant choral au collège). Ainsi les programmes d'enseignement moral et civique indiquent que les symboles de la République française sont étudiés au cycle 2 afin que les élèves sachent les reconnaître et au cycle 3 afin qu'ils en comprennent le sens. Au cycle 4, cette étude s'élargit aux principes, valeurs et symboles de la citoyenneté française et de la citoyenneté européenne. Dès le CE2, on peut commencer à chanter quelques couplets de La Marseillaise mais c'est en classe de CM1, en cohérence avec l'étude de la Révolution française, qu'une approche plus approfondie de l'hymne trouve toute sa signification. Le site Éduscol propose, dans cette optique, une fiche pédagogique consacrée à l'analyse et à l'apprentissage de La Marseillaise en éducation musicale.
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