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Christophe Bex
Question N° 1012 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 6 septembre 2022

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M. Christophe Bex appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant à la procédure de prise en compte du handicap en cas de mutation ou de nomination des agents de l'éducation nationale. En effet, cette procédure concerne exclusivement les agents, les conjoints et les enfants handicapés ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus. Or la non prise en compte de la situation des ascendants et des collatéraux s'avère être un grave frein à la solidarité familiale ainsi qu'une omission allant à l'encontre de la notion d'accompagnement des personnes vulnérables. Plus largement, cette situation est de nature à affecter le bien-être des aidants dont la fonction est primordiale et qui sont de surcroît davantage « exposés aux risques d'épuisement, d'isolement et de solitude » et à « l'incertitude et les inquiétudes face à l'avenir sont des sources d'angoisse et de préoccupation majeure » comme le souligne le rapport « Stratégie nationale pour soutenir et accompagner les aidants des personnes en situation de handicap« mandaté par le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Par conséquent, l'équilibre trouvé au sein de nombreuses familles risque d'être brisé par des mutations et des nominations ne prenant pas en compte la situation des parents collatéraux et des ascendants. Afin de remédier à cela, il demande s'il est prévu de les inclure dans la liste des individus pouvant bénéficier d'une bonification au titre du handicap en cas de mutation ou de nomination des agents de l'éducation nationale. Cette décision serait un geste fort, tant envers les personnes en situation de handicap qu'envers l'ensemble des agents de l'éducation nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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