Isabelle Rauch
Question N° 10235 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 18 juillet 2023
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Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la question de la sécurité routière, particulièrement celle des autocars et des camions. L'article L. 311-1 du code de la route dispose que les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Cependant, des accidents, comme celui de Puisseguin en 2015, ont montré les lacunes des dispositions actuelles. Tout d'abord, il est inquiétant de constater la proximité entre le réservoir à carburant et le boîtier électrique principal à l'avant des autocars, dans une zone très exposée aux chocs en cas d'accident. Ce placement, spécifique aux autocars, accroît considérablement le risque d'incendie et ne semble pas respecter l'article L. 311-1 du code de la route. De plus, les limites des systèmes de désenfumage en cas d'incendie soulignent la nécessité de renforcer leurs caractéristiques, au-delà de ce qui a pu être fait sur les règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 107 et 118 ces dernières années. Une deuxième préoccupation concerne les cabines des camions. En effet, il paraît raisonnable de faire évoluer la norme européenne ECE R29.03 en l'alignant sur la norme suédoise qui oblige une cabine métallique très résistante à tout choc, contrairement aux cabines en fibre de verre. À cet égard, elle souhaite connaître les positions du Gouvernement sur les mesures envisagées pour renforcer la sécurité routière des autocars et des camions de manière à éviter que des drames ne se reproduisent.
Réponse
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