Charlotte Parmentier-Lecocq
Question N° 10345 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 juillet 2023
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de reconnaître les filières binationales sur la plateforme Cyclade. Sur cette plateforme, il n'existe en effet aucune mention spécifique relative aux cursus internationaux suivis par les lycéens. Les élèves, parents d'élèves et professeurs souhaiteraient que cette filière soit mieux valorisée. Dans le cadre de l'obtention simultanée du baccalauréat français et de l'Esame di Stato italien, par exemple, la mention « ESABAC » pourrait être mise en valeur sur la plateforme, à l'instar de la mention « section européenne » qui y figure déjà aujourd'hui. Elle souhaite connaître les actions que le ministère compte mettre en œuvre pour valoriser ces filières binationales.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Les sections binationales permettent la double délivrance du baccalauréat et du diplôme étranger de fin d'études secondaires équivalent, en vue notamment de l'accès à l'enseignement supérieur du pays partenaire. S'agissant du système d'information Cyclades, celui-ci permet l'inscription du candidat au baccalauréat français et le suivi de ses résultats. Ainsi, s'agissant d'une section Esabac, le candidat est en mesure de visualiser sur la plateforme Cyclades qu'il est effectivement inscrit dans une section Esabac. Le relevé des notes obtenues au baccalauréat, émis par Cyclades et transmis au candidat, présente bien les résultats aux évaluations spécifiques de la section binationale. Il indique spécifiquement que l'élève est dans une section binationale « Esabac » ou une autre section binationale, ce qui participe de la valorisation de ces sections. En outre, en cas de réussite à l'examen, le candidat se voit remettre non seulement le baccalauréat français mais également le diplôme du pays partenaire, ce qui lui offre toute opportunité de faire valoir son parcours spécifique. S'agissant des sections européennes ou de langue orientale, celles-ci font partie intégrante du baccalauréat français et ne permettent pas l'obtention d'un diplôme étranger. C'est pourquoi la réglementation prévoit une mention dédiée sur le diplôme du baccalauréat, tout comme les disciplines non linguistiques ou l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international », Cela n'est pas le cas des sections binationales, qui en revanche permettent une double délivrance du diplôme de fin d'études secondaires. Par ailleurs, les sections linguistiques dont les sections binationales, sont bien clairement identifiées sur la plateforme Parcoursup pour l'accès à l'enseignement supérieur en France.
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