Hadrien Clouet
Question N° 10497 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 25 juillet 2023
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M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la dégradation de l'offre « carte Avantage » de la SNCF. La carte Avantage de la SNCF permet jusqu'à présent, pour un abonnement annuel de 49 euros, de bénéficier de tarifs plafonnés. Ainsi, les trajets d'une durée inférieure à une heure et demie sont plafonnés à 39 euros, ceux entre une heure et demi et trois heures à 59 euros, puis 79 euros pour les trajets supérieurs à trois heures. Or à compter du 29 août 2023, ces plafonds vont être rehaussés, soit une augmentation de 10 euros chacun, atteignant respectivement 49 euros, 69 euros et 89 euros. Cette décision va brutalement heurter les millions d'abonnés. En l'occurrence, la direction de la SNCF met en avant la forte inflation des prix de l'énergie pour justifier la hausse de tarif de ses billets et de ses abonnements. En janvier 2023 déjà, elle avait procédé à une augmentation de 5 % des tarifs de certains trajets en TGV pour pallier l'inflation. Selon l'Insee, les prix des trajets ont flambé de 8 % entre mai 2022 et mai 2023. Si le ministère chargé des transports s'est prononcé en faveur d'un « pass » en faveur des jeunes d'ici l'été 2024, aucune mesure n'est annoncée pour les autres usagers qui subissent au même titre l'inflation, notamment en zone rurale et chez les petits revenus. Cette flambée impacte également les demandeurs d'emplois, qui ne pourront plus recourir au ferroviaire pour se rendre à un entretien d'embauche. Chez une personne seule bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), la hausse de 10 euros du billet de train plafonné ampute au moins 1,7 % de ses revenus. Cette hausse des prix risque donc d'avoir un impact écologique néfaste. Et ce, alors que chaque trajet en train doit devenir plus économique pour l'usager qu'un trajet en véhicule individuel ou en avion afin d'inciter le plus grand nombre à favoriser les transports en commun moins polluant. Pour l'ensemble de ces raisons, économiques, sociales et écologiques, il est plus que jamais nécessaire d'adopter des mesures immédiates en faveur d'un blocage des prix de l'énergie pour les entreprises de transports publiques et de plafonner le prix des billets. Enfin, l'ouverture à la concurrence et l'arrivée de la société espagnole Renfe provoquera une perte de chiffre d'affaires important pour l'entreprise nationale française, la SNCF, propriété partagée de tous les Français, qui enregistrait pourtant des résultats inégalés en 2022. Si l'ouverture à la concurrence est présentée comme un moyen de stimuler le secteur et de baisser les prix, il est maintenant de notoriété publique que l'ensemble des ouvertures du marché du gaz, de l'énergie, ou encore des transports ont engendré un effet inverse. Pour ce qui concerne le secteur du ferroviaire, les voisins britanniques, qui avaient privatisé une partie de leurs lignes de chemins de fer, ont procédé à une renationalisation des concessions privées. Aussi M. le député demande-t-il à M. le ministre s'il compte annuler la décision de la SNCF d'augmenter les plafonds des billets éligibles à la carte Avantage. À cette fin, envisage-t-il de soutenir le blocage des prix de l'énergie pour les entreprises publiques de transports en commun, afin que celles-ci ne subissent pas une concurrence déloyale de sociétés étrangères ? En outre, considère-t-il l'option d'un plafond maximum pour les prix des billets de trains, permettant à ceux-ci de demeurer plus attractifs que l'utilisation d'un transport individuel ? De tels choix en faveur du ferroviaire s'accompagneront-ils d'un abandon de l'ouverture à la concurrence, véritable hold-up des multinationales privées sur l'entreprise nationale de transport ferroviaire ? Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse
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