Ségolène Amiot
Question N° 10524 au Ministère de l’europe
Question soumise le 1er août 2023
Mme Ségolène Amiot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais anormalement longs pour l'obtention de visas dans certains consulats français. L'obtention d'un visa est devenu un véritable « chemin de croix ». De nombreux témoignages ont fait état de difficultés et d'anomalies dans le processus d'octroi des visas, ce qui a engendré des frustrations considérables et semé le doute parmi les demandeurs souhaitant se rendre en France. Il a été avéré que le consulat général du Sénégal a lui-même admis une augmentation de plus de 250 % des demandes de visa court séjour par rapport à la situation pré-covid. En temps normal, les délais de traitement des demandes étaient estimés à 10 à 15 jours ouvrables ; mais aujourd'hui ces délais se comptent en mois. De plus, il a été expliqué que l'effondrement des demandes de visa en 2020 et en 2021 a entraîné une réduction des effectifs au sein des services consulaires. Par conséquent, des retards dans le traitement des dossiers et la prise de rendez-vous ont été observés en raison d'un manque de ressources humaines. Actuellement, il est malheureusement courant de constater l'émergence d'intermédiaires privés, plus ou moins légaux, proposant des solutions pour accélérer les procédures de visa. Certains agissent de manière préjudiciable en monopolisant les créneaux disponibles en ligne afin de les revendre à des tarifs exorbitants pouvant atteindre 500 euros. Dans certains pays, ces entités se sont implantées à proximité des consulats, tirant profit de la détresse des demandeurs de visas. Les médias internationaux font état de réseaux criminels qui profitent de ce climat d'instabilité pour s'infiltrer dans les demandes de visa, entraînant fraudes et escroqueries. La présence d'un marché noir des visas est à la fois révoltante et inacceptable. Outre le fait de favoriser l'émergence d'une activité criminelle, une telle situation est intolérable, car elle contraint les demandeurs de visas à revoir leurs projets futurs, tels que des vacances, des promesses d'embauche ou des réservations de logement. Il est essentiel de souligner que cette situation porte sérieusement atteinte à la réputation du service public et détériore l'image de la France à l'international. Les consulats français sont chargés de fournir des services consulaires, y compris la délivrance des visas. En tant qu'institutions officielles, ils sont tenus de traiter les demandes de visa de manière équitable, transparente et efficace, en respectant pleinement les lois et les procédures en place. Cela garantit que chaque demandeur soit traité de manière juste et que les décisions concernant l'octroi des visas soient prises en toute conformité avec les règles établies. Elle lui demande quelles mesures immédiates seront prises afin de remédier à ces manquements aux valeurs du service public français et de lutter contre les activités criminelles qui compromettent les délais normaux d'obtention de visas.
Réponse émise le 19 septembre 2023
Le consulat général de France à Dakar a traité plus de 43 000 demandes de visas en 2022. Selon les projections actuelles, environ 47 000 le seront d'ici fin 2023, dont 2/3 de visas courts séjours Schengen et 1/3 de visas longs séjours. En 2022, le Sénégal était le 15e pays en nombre de visas délivrés par la France. Comme chaque année, des pics d'activité en particulier pendant la période estivale, viennent accélérer un rythme déjà soutenu. Au 31 juillet 2023, le consulat général de France à Dakar avait déjà traité près de 23 000 dossiers, dont près de 4 500 demandes de visa de long séjour pour études, de manière prioritaire, en prévision de la rentrée universitaire de septembre (sur les 11 000 attendus soit une augmentation de 22 % par rapport à 2022) et plus de 5 700 demandes de visas de court séjour pour motif professionnel. Cette forte demande nécessite un ajustement de la capacité de traitement du service des visas. C'est pourquoi le consulat général de France à Dakar a bénéficié de l'aide de personnels envoyés en renfort depuis Paris tout au long de l'année et en bénéficie encore cet été, afin d'accroître les capacités de traitement des demandes et augmenter le nombre de rendez-vous offerts aux usagers. Au premier semestre 2023, notre poste consulaire à Dakar a bénéficié de 9 mois de missions de renfort et s'est vu attribuer, pour l'année, un total de 14 mois de vacations au bénéfice spécifique du service des visas. Des mesures d'optimisation de l'organisation du service ont accompagné ces renforts ponctuels. Ces efforts constants et le professionnalisme des équipes consulaires au Sénégal ont permis de contenir les délais de prise de rendez-vous dans des limites raisonnables, allant de 12 jours pour une demande déposée en janvier (hors pic de saisonnalité) à 23 jours pour une demande déposée le 31 juillet. Plus généralement, nos postes ont bénéficié de mesures conséquentes de renforcement de leurs effectifs en 2023. Au 31 juillet 2023, près de 100 mois de missions de renfort ont été mis en place au bénéfice de 38 postes à travers le monde, et 13 autres postes accueilleront un missionnaire de renfort d'ici le 31 décembre 2023. Les vacations, quant à elles, ont été abondées en fin de premier semestre afin de couvrir la quasi-totalité des demandes des postes pour l'année (1 079 mois accordés pour 1 100 mois demandés). Concernant le développement de la fraude, le recours aux officines est avant tout nuisible au demandeur lui-même : elles représentent un coût supplémentaire pour le plus souvent aboutir à une mauvaise qualité du dossier de demande, débouchant quasi-systématiquement sur un refus de visa. Certaines structures élaborées ont recours à des robots qui préemptent automatiquement tout rendez-vous qui se libère. Ces rendez-vous sont ensuite revendus aux demandeurs à des prix très élevés. Nos équipes mettent tout en œuvre pour enrayer ce fléau. La lutte contre les intermédiaires et leurs pratiques frauduleuses de revente de rendez-vous et d'utilisation de documents contrefaits reste la priorité de nos postes et de nos prestataires de services extérieurs. Dans les postes où la collecte des demandes de visas est externalisée, certaines mesures, comme l'extension du système Captcha, le blocage des IP récurrentes, l'ouverture par les postes de créneaux de rendez-vous de manière progressive et aléatoire, la réduction du nombre maximal de connexions quotidiennes au compte du client et le prépaiement des frais de service dans les 2 heures suivant la prise de rendez-vous ont été mises en place. Ces mesures techniques et organisationnelles parviennent à limiter, dans une certaine mesure, les effets préjudiciables des officines, sans toutefois perdre de vue que le recours à une intermédiation pour les démarches administratives reste une pratique courante dans certains pays.
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