Nathalie Da Conceicao Carvalho
Question N° 10567 au Ministère des armées
Question soumise le 1er août 2023
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre des armées sur le problème que rencontre actuellement l'aéronavale. En effet, avec une quarantaine de chasseurs Rafale M en compte en 2023, l'aéronavale apparaît sous-dimensionnée selon les spécialistes. En réalité, il manquerait aux marins une bonne douzaine d'avions. C'est dire si on est loin de la prévision initiale de 86 Rafale M (en 1991) qui était pourtant calculée au plus juste pour conserver les Rafale jusqu'en 2040. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend relancer la production du Rafale M (certains Rafale M ayant déjà été perdus) ; la relance de la production est nécessaire si la France souhaite disposer d'un parc permanent de 36 chasseurs, dont au moins 30 à bord du porte-avions, le reste des avions servant à des prêts à des puissances alliées, à l'entraînement et à l'instruction à terre ou étant immobilisé en maintenance périodique.
Réponse émise le 21 novembre 2023
La loi de programmation militaire 2019-2025 a marqué un effort continu et sans précédent au profit de la modernisation des équipements de nos forces et de la préparation de la supériorité opérationnelle future de notre défense. S'inscrivant dans la continuité, l'engagement financier important consenti pour la loi de programmation militaire 2024-2030 doit permettre de conserver une supériorité opérationnelle dans un contexte sécuritaire dégradé marqué par le retour de la menace des Etats-puissances. A cet égard, la loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit un format de la flotte d'avions de combat de 225 aéronefs répartis entre l'armée de l'air et de l'espace et la marine nationale. Pour atteindre ce format, l'Etat fournit un effort important qui permet d'assurer une montée en puissance progressive du Rafale, en fonction des retraits de service des anciennes flottes, des capacités de production de Dassault Aviation et des budgets consentis à cet investissement. Ainsi, l'augmentation du nombre de Rafale dans les armées françaises se poursuivra au cours de la décennie, via les commandes des 4ème, 5ème et 6ème tranches de production. Ils seront construits en parallèle des Rafale commandés à l'export. La flotte de Rafale marine permet d'armer les trois flottilles de chasse embarquée de l'aéronautique navale. Cette organisation permet d'embarquer deux flottilles sur le porte-avions Charles de Gaulle avec, pour chaque déploiement, un nombre d'aéronefs adapté au contexte opérationnel et missions assignées au groupe aéronaval. La troisième flottille, quant à elle, garantit la pérennité du modèle, assure la formation, la régénération et le maintien des savoir-faire. En outre, grâce à un excellent taux de disponibilité des Rafale marine lorsqu'ils sont sur le porte-avions, la marine nationale génère un important volume d'heures de vol au regard du nombre d'appareils embarqués. L'efficience du format a été éprouvée lors des dernières missions du Charles de Gaulle et a démontré sa pertinence. La chronologie de retrait de service des Rafale C (monoplace) et M (marine), qui, pour les premiers avions, devrait intervenir au milieu de la décennie 2030, sera un des paramètres pris en compte pour la définition de la 6ème tranche de production dont la priorité sera la garantie d'une composante nucléaire aéroportée crédible.
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