Chantal Jourdan
Question N° 10691 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er août 2023
Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les options envisageables pour permettre aux médecins exerçant en médecine préventive de réaliser des prescriptions lors des consultations qu'ils effectuent, ceci, dans un contexte de démographie médicale problématique. Aujourd'hui, les médecins en médecine préventive, tels que les médecins du travail ou les médecins exerçant dans des centres d'examens de santé (CES), ne peuvent effectuer des prescriptions que dans des cas très limités, notamment pour des situations d'urgence. Dans un contexte où la désertification médicale rend l'accès aux soins compliqué voire impossible pour de nombreux Français et Françaises, il semblerait pertinent de permettre à ces professionnels de réaliser des prescriptions de façon plus large, a minima pour des renouvellements d'ordonnances de traitements chroniques chez des patients en rupture de soins et de médecin référent. Ce droit de prescription devrait tout de même être encadré, notamment par un décret précisant ses modalités. Dans les faits, les conseils départementaux de l'Ordre des médecins délivrent déjà des dérogations, pour des durées déterminées, pour certains médecins exerçant au sein de l'Institut inter-régional pour la santé (IRSA). Un cadre général, sans passer par des dérogations, pourrait être pensé en s'appuyant sur ces pratiques. Aussi, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur l'élargissement du droit de prescription de ces médecins exerçant en médecine préventive, particulièrement dans le contexte de désertification médicale que l'on connaît.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Les médecins exerçant en médecine préventive participent aux actions visant à supprimer les facteurs de risques, surveiller la santé du travailleur dans son milieu de travail et des élèves dans les établissements scolaires. Dans ces fonctions, ils participent à l'information, à la sensibilisation, et au dépistage de potentiels risques pour la santé ou de troubles spécifiques, pour les médecins scolaires notamment. L'action de ces professionnels, au quotidien, est primordiale pour maintenir la population en bonne santé en leur transmettant les bons gestes, les informations utiles, les risques à éviter. Une expérimentation initiée par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en cours et rendra ses conclusions à travers un rapport prévu par cette même loi. Son rôle est essentiel afin de renforcer la prévention, qui est au cœur des priorités et des politiques portées par le ministère chargé de la santé et de la prévention.
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