Agnès Carel
Question N° 10765 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 1er août 2023

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Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'obtention du permis de conduire international. Dans de très nombreux pays hors de l'Union européenne, le permis de conduire français ne peut être accepté que sous réserve de posséder un permis de conduire international. En France, l'administration recommande aux usagers de transmettre à l'administration leur demande de production du permis international au moins 6 mois avant leur départ à l'étranger. Aujourd'hui, dans les faits, les délais pour obtenir ce document en France sont de 6 à 9 mois, ce qui est devenu incompréhensible et inacceptable pour la plupart des demandeurs. Ce délai est considéré comme particulièrement long par rapport aux délais de production du permis international dans les autres pays européens tels que l'Espagne, l'Allemagne ou l'Italie. Ainsi, il est délivré immédiatement sur prise de rendez-vous en Allemagne et en Espagne. Dans ce dernier pays, la procédure en ligne permet d'obtenir le permis international en 2 jours. En Italie, le délai d'obtention à la suite d'une prise de rendez-vous est d'en moyenne 15 jours. La spécificité de la procédure de demande de permis international en France, outre sa gratuité qui ne justifie pas par ailleurs les délais de traitement, réside dans sa complexité : dans un premier temps, le titulaire d'un permis de conduire français doit effectuer une pré-demande en ligne, puis dans un second temps, il doit envoyer par courrier plusieurs documents complémentaires à l'administration. Malgré l'existence de procédures plus rapides en cas d'urgence professionnelle, les délais de délivrance du permis de conduire international ne devraient pas dépasser un mois quel que soit le motif de la demande, ce qui semblerait être une durée correcte pour répondre aux attentes des Français. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre rapidement pour simplifier et accélérer considérablement le traitement des demandes de permis de conduire international, pour répondre à une demande légitime des concitoyens qui souhaitent ou qui ont besoin de voyager.

Retirée le 13 février 2024 (fin de mandat)