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François Jolivet
Question N° 1084 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)


Question soumise le 6 septembre 2022

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M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'imposition des indemnités perçues par les infirmiers libéraux ayant participé à la campagne de vaccination. Cette campagne de vaccination contre le virus du covid-19 doit son indéniable succès à l'engagement des soignants. Parmi eux, les infirmiers libéraux se sont largement mobilisés au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d'autres établissements ou service social ou médico-social (ESMS) ou des centres de vaccination, participant au bon déroulé de la campagne. Ils étaient alors rémunérés à la vacation. Cependant, cette rémunération, déjà faible en comparaison des sacrifices consentis et des bénéfices de leur engagement pour notre pays, leur a parfois porté préjudice puisque l'indemnité perçue à ce titre était imposable. Pour certains, cette imposition a entraîné une augmentation de leurs seuils fiscaux. La juste rétribution de leurs efforts a donc été considérablement réduite. D'ailleurs, il semblerait que les médecins en activité et les médecins de la réserve médicale n'aient pas été traités de la même manière d'un point de vue fiscal. Dès lors, il souhaite savoir si ces éléments sont pris en compte par le ministère de la santé et de la prévention et si des actions sont envisagées pour pallier cette situation qui engendre un profond sentiment d'injustice pour les soignants concernés et qui est susceptible de remettre en cause leur mobilisation dans d'éventuelles futures campagnes.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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