Jean-Marc Zulesi
Question N° 10935 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 22 août 2023
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M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les annonces du 1er juin 2023 concernant les moyens à mettre en œuvre pour améliorer l'accueil des jeunes enfants. M. le député salue l'engagement du Gouvernement pour la petite enfance tout en questionnant sa faisabilité au regard des moyens à dispositions. Dans un premier temps, il semble nécessaire que la décision du maire par rapport à la zone d'implantation des établissements d'accueil soit accompagnée de critères stricts motivant son autorisation ou son refus. Face aux dérives qui pourraient avoir lieu, quelles justifications seront demandées aux municipalités et quels recours les gestionnaires de micro-crèches auront-ils ? Par ailleurs, concernant la décision d'avoir deux professionnels de la petite enfance présents dès le premier enfant, cette mesure ne leur permettra plus d'accueillir, un à trois enfants sur les plages horaires atypiques, à moins d'augmenter considérablement les tarifs et, ainsi, impacter les parents touchés par ces besoins en horaires atypiques, plus particulièrement les familles monoparentales. À ce titre, sera-t-il prévu une mesure financière ou dérogatoire afin de soutenir les structures proposant des solutions d'accueil des jeunes enfants en horaires atypiques ? Enfin, pour garantir une meilleure rémunération des professionnels de la petite enfance, les micro-crèches n'étant pas assujetties à la TVA, un allègement de la taxe sur les salaires ou de leurs charges sociales pourrait être envisagé. Par ailleurs, le secteur a besoin de souplesse et d'aide pour embaucher plus et payer mieux, sans impacter les parents. Ainsi, une valorisation du crédit impôt famille (CIF) pourrait être envisagée afin que les entreprises puissent plus volontiers participer aux frais d'accueil des enfants de leurs salariés. Également, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place, afin d'apporter le soutien que le personnel de la petite enfance mérite.
Réponse
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