Jérôme Guedj
Question N° 1097 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'implantation territoriale des médecins libéraux. Avec le départ à la retraite de nombreux médecins, beaucoup des concitoyens ont du mal à trouver un médecin traitant, même pour une consultation urgente. Des solutions de type de celle mis en place à Malakoff avec le centre municipal de santé, qui regroupe des généralistes et des spécialistes qui travaillent en coopération avec l'hôpital public, pourraient voir le jour, pour lutter contre les inégalités d'implantation territoriale des médecins, notamment au sein des communes dynamiques démographiquement comme le sont les communes de Massy, Palaiseau, Chilly-Mazarin, Wissous, Igny et Morangis. Il souhaite connaître l'action du Gouvernement en faveur des collectivités territoriales et des opérateurs de santé publique pour faciliter la création de ces centres de santé.
Réponse émise le 11 avril 2023
L'accès aux soins, qui ne concerne effectivement pas que les territoires ruraux, a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptables à chaque contexte local, car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique : actions au niveau de la formation des professionnels (soutien à la réalisation des stages ambulatoires pour faire découvrir la pratique et « donner envie » d'exercer dans ces territoires), actions sur l'attractivité de l'exercice (développement des maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé pluri-professionnels, communautés professionnelles territoriales de santé…), ou encore recours aux transferts de compétences, à la télésanté… Ce plan a été renforcé par la stratégie « Ma Santé 2022 », avec des dispositions à effet de court terme, comme la création de postes d'assistants médicaux, pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et soignantes. Le Ségur de la Santé lancé en juillet 2020 a mis l'accent sur le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes et le recours à la télésanté. Le développement des centres de santé est effectivement une des déclinaisons possibles de l'exercice coordonné. L'amélioration de la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens passe par une logique d'adaptation territoriale incarnée par le Conseil national de la refondation en santé. La méthode et les objectifs ont également été précisés par le Président de la République dans son discours du 6 janvier 2023. Ceux-ci bénéficient de plusieurs types de soutien des pouvoirs publics : l'accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 leur permet de recevoir chaque année des rémunérations spécifiques de l'Assurance maladie valorisant des actions de coordination, de coopérations et d'échanges entre professionnels de santé. Les centres de santé bénéficient également d'une subvention, dite Teulade, de l'Assurance maladie remboursant une partie des cotisations sociales patronales ; sans oublier la mobilisation des agences régionales de santé, qui peut se traduire notamment par une aide au démarrage ou le financement de missions complémentaires assurées par ces structures. L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, sachant que les bénéfices de la fin du numérus clausus ne se feront sentir que dans une dizaine d'années, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité du territoire. Certaines solutions doivent être accélérées dans leur déploiement : c'est le cas notamment des assistants médicaux, dont la cible a été portée à 10 000 à l'horizon 2024. Les gains estimés étant de 10% de patients en plus du fait du temps médical gagné. L'accent doit être mis aussi sur le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes, levier majeur pour attirer les professionnels de santé et les fixer, y compris dans les zones les plus fragiles.
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