Jean-Marc Zulesi
Question N° 11044 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 5 septembre 2023
M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la chasse aux trophées. Cette pratique controversée consiste à abattre un animal dans le but d'acquérir une partie de son corps en l'exposant, afin d'en faire des trophées et sans volonté de le consommer. Entre 2014 et 2018, près de 125 000 trophées d'espèces protégées par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) ont été importés dans le monde entier. Cette pratique pourrait menacer la survie de plusieurs espèces protégées. Bien que la pratique soit internationale, la France participe grandement à ce commerce. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à cette pratique et comment il entend la réguler.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Le sujet de l'importation des trophées de chasse revêt une importance majeure au regard de la conservation des espèces concernées et des écosystèmes qui les hébergent. La question de l'importation des trophées doit être examinée dans le contexte de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cet accord intergouvernemental réunit 183 pays avec pour objectif de garantir que le commerce international d'espèces animales et végétales sauvages ne menace pas la survie de ces espèces. Les pays adhérents à la CITES ont adopté, en octobre 2016, une Résolution précisant « qu'une chasse aux trophées bien gérée est compatible avec la conservation des espèces et y contribue, dans la mesure où elle offre des possibilités aux communautés rurales d'améliorer leurs moyens d'existence, les incite à conserver les habitats et génère des bénéfices qui peuvent être investis dans la conservation ". Plus récemment, en juillet 2022, la Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES) a publié un rapport sur l'utilisation durable des espèces sauvages. Celui-ci a révélé qu'en Afrique 1,4 million de km2 sont gérés pour la chasse récréative. Ce rapport conclut notamment que les revenus provenant d'activités telles que la chasse « fournissent un flux de revenus important et substantiel pour les agences de conservation et les communautés locales dans certains pays ». Cependant, il a aussi conclu « qu'il existe des différences considérables dans la manière dont la chasse récréative est régie et administrée dans différentes régions, ce qui rend difficile toute généralisation quant à sa durabilité ou non » et que « la chasse sélective d'espèces, d'individus ou de populations particulières qui présentent des caractéristiques particulières (par exemple, des animaux ou des cornes de grande taille) peut avoir un impact sur la structure et la conservation des écosystèmes ». C'est pour cette raison que la Commission européenne et les États membres viennent de lancer une démarche spécifique aux trophées de chasse dans le cadre du Plan d'Action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages. En premier lieu, ce plan prévoit de renforcer le contrôle des importations de trophées de chasse et, plus précisément, d'étudier la pertinence d'imposer un permis d'importation pour davantage d'espèces. Pour mener à bien cette action, le Groupe d'Examen Scientifique CITES de l'Union européenne étudie actuellement une liste de 146 espèces en prenant en compte leurs statuts de conservation, la tendance de leurs populations et le nombre de trophées importés dans l'UE au cours de la période 2012-2021. Il est important que cette analyse aille à son terme, afin que la science éclaire les réflexions préalables à la prise de décisions. Par ailleurs, le commerce d'espèces menacées étant un sujet de compétence communautaire, il est essentiel que les adaptations réglementaires soient décidées au niveau de l'Union européenne, afin qu'elles s'imposent aux 27 États membres et ne donnent pas lieu à des divergences de régimes réglementaires au sein de l'Union. La France prendra toute sa part lors de ces échanges.
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