Guy Bricout
Question N° 11046 au Ministère auprès de la ministre de l’europe
Question soumise le 5 septembre 2023
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M. Guy Bricout alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur l'augmentation inquiétante des importations de prothèses dentaires. À titre d'exemple, le premier importateur de prothèses dentaires chinois, Labocast, a vu son chiffre d'affaires réalisé en France augmenter de 50,12%. Dans un contexte où la revalorisation des soins dentaires a été acté à la condition d'un plafonnement des honoraires prothétiques en 2020, ces importations massives menacent la stabilité du marché français de la prothèse dentaire au sein duquel les défaillances de fabricants sont nombreuses. En effet, le marché français ne peut supporter une concurrence hors UE exempt de TVA et de taxes douanières. Par ailleurs, ces dispositifs médicaux sont financés pour tout ou partie par les cotisations santé et par les mutuelles. Il s'agit ici d'un enjeu public pour la sauvegarde du marché français d'une part et pour la logique même du commerce souhaité pour demain : un simple essayage d'une prothèse dentaire fabriquée en Chine, ce sont plus de 20 000 kilomètres parcourus. Privilégier la fabrication de proximité a plus que jamais du sens et répond à un impératif d'indépendance en matière de santé et à un objectif de transparence pour les patients au bout de la chaîne. Dès lors, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin de mettre un terme à la concurrence déloyale subie par les fabricants de prothèses dentaires français et ainsi répondre aux enjeux soulevés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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