Lionel Causse
Question N° 11068 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 5 septembre 2023
M. Lionel Causse interroge Mme la Première ministre sur les solutions déployées par son Gouvernement pour lutter contre la hausse du nombre d'enfants qui dorment à la rue. À l'automne 2022, le Gouvernement s'engageait, par la voix du ministre chargé de la ville et du logement et de la secrétaire d'État chargée de l'enfance de ne « plus avoir aucun enfant à la rue cet hiver ». Cet engagement, qui traduit une volonté forte de la majorité, a par ailleurs été réaffirmé au printemps 2023 lors du Comité interministériel à l'enfance. Toutefois, en août 2023, l'UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) publiaient leur cinquième baromètre « Enfants à la rue », dressant une nouvelle fois un constat alarmant. En effet, malgré les trois milliards d'euros dépensés chaque année et les 205 000 places d'hébergement d'urgence que comptait la France à l'hiver 2022, au moins 1 990 enfants sont toujours sans solution d'hébergement avant la rentrée, soit une augmentation de plus de 20 % par rapport à l'année précédente. Si ces chiffres sont préoccupants, ils ne prennent ni en compte la situation des personnes qui ne recourent pas au 115, ni celle des femmes enceintes qui restent aussi sans solution suite à leur demande au 115 : ils sont donc en réalité largement sous-estimés. Aussi, face à une situation insoutenable, où depuis la fin de l'hiver les acteurs associatifs observent une dégradation de la situation avec une multiplication des remises à la rue, il lui demande quelles solutions seront mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre le sans-abrisme des enfants et ce qu'il est prévu afin de mettre fin à la gestion court-termiste du parc d'hébergement en France.
Réponse émise le 24 octobre 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. La FAS et l'UNICEF précisent que 80% des mineurs déclaraient "avoir déjà dormi à la rue la veille de la demande". Les Nuits de la Solidarité, enquêtes annuelles qui décomptent les personnes rencontrées à la rue une nuit donnée, et à laquelle participent de plus en plus de villes et de bénévoles en France, indiquent une proportion de mineurs à la rue bien moindre sur les territoires dont elles ont la charge. Pour autant ces situations sont dramatiques. Aussi, les efforts déployés par le Gouvernement n'ont jamais été aussi importants et le parc d'hébergement est maintenu à un très haut niveau. Si l'objectif premier est d'accélérer les sorties de l'hébergement et des lieux de vie informels vers le logement pérenne, l'hébergement d'urgence et d'insertion permet de mettre à l'abri environ 70 000 enfants chaque jour. Afin d'améliorer leur accueil, entre 2017 et 2022, 4 424 places d'hébergement dans 141 structures, ont pu être rénovées grâces au programme d'humanisation, pour un budget total de 50,2 M€. Le Gouvernement et les services de l'Etat œuvrent, par ailleurs, pour améliorer les conditions de vie à l'hôtel, en déployant depuis 2020 des plateformes d'accompagnement en Ile-de-France qui facilitent l'insertion des familles vers le logement et l'emploi. En 2022, les plateformes franciliennes ont accompagné 24 700 personnes, dont 12 000 enfants. Par ailleurs, des actions spécifiques sont mises en œuvre pour la scolarisation des enfants, notamment vivant en bidonvilles. Depuis 2020, l'Etat soutient dans 16 départements des actions de médiations scolaires qui consistent aller à la rencontre des familles sur leur lieu de vie pour les aider au quotidien à surmonter les obstacles qui se dressent entre le bidonville et l'école. Pour cela, les médiateurs scolaires sensibilisent les parents à l'enjeu scolaire, soutiennent les démarches de scolarisation, notamment en mairie, travaillent en lien étroit avec les équipes éducatives à l'intégration des enfants à l'école et contribuent, avec les parents à leur persévérance et à leur réussite scolaire. Depuis le lancement de cette action, ce sont plus de 3200 enfants qui, dès trois ans, sont ainsi accompagnés et scolarisés chaque année, soit plus du double du nombre d'enfants scolarisés en 2019. Ces mesures seront renforcées dans le cadre du pacte des solidarités comme annoncé par la Première ministre, le 19 septembre dernier, aux associations mobilisées sur ces sujets, pour accroître la scolarisation des enfants sans domicile et favoriser leur accès aux activités extrascolaires : le renforcement de la médiation scolaire avec le recrutement de nouveaux médiateurs, le renforcement des plateformes d'accompagnement social à l'hôtel et la création des tiers lieux alimentaires.
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