Ségolène Amiot
Question N° 11078 au Ministère des sports
Question soumise le 5 septembre 2023
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Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la sous-représentation des femmes dans la gouvernance des fédérations sportives françaises. Seulement deux femmes dirigent des fédérations olympiques. Malgré une politique de quotas dans les postes à responsabilités, les femmes sont encore trop peu nombreuses à diriger des fédérations sportives, freinées par un système patriarcal qui les empêche d'accéder à des responsabilités. Le nombre de femmes dans les instances exécutives n'est pas toujours conforme à ce que prévoit la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Dans les fédérations où les femmes représentent un quart des licences ou davantage, au moins 40 % des sièges des instances dirigeantes devraient leur revenir. Aujourd'hui, la majorité des fédérations ne sont pas à la hauteur des objectifs et sont encore loin de la parité. Certaines fédérations excluent même leurs bureaux exécutifs - essentiellement composés d'hommes - et se contentent de comptabiliser leurs comités directeurs ou leurs conseils d'administration. Il existe un véritable plafond de verre dans les bureaux exécutifs, les femmes se retrouvent souvent à des postes de moindre importance au sein des fédérations, comme secrétaire générale adjointe ou trésorière adjointe. Mais ce sont encore les hommes qui occupent les fonctions clés qui sont aussi les plus valorisantes et offrent un réel pouvoir décisionnaire au sein des bureaux exécutifs et donc des fédérations. Pour Annabelle Caprais, docteure en sociologie du sport, les effets de cette loi sont limités. « L'efficacité de la loi de 2014 est faible. La plupart des fédérations se contente d'appliquer le quota et s'en lave les mains, ne cherchant pas à le dépasser. Alors qu'il est théoriquement conçu comme un minimum, le quota devient un maximum. [...] Certaines instances ont mis en place des stratégies de contournement pour éviter de se plier à la législation. Il n'y a pas de réflexion plus générale sur le fonctionnement des fédérations, sur l'inclusion des femmes au sein de leur système. [...] Les quotas sont nécessaires, mais restent très insuffisants.« Pire encore, une fois en poste et malgré leur grande expérience, [...] les femmes élues ont du mal à s'imposer et à se faire écouter. [...] À cause du fonctionnement global du système, dont les hommes connaissent tous les rouages », explique Annabelle Caprais. Le sport a été créé par et pour les hommes. Toutes les règles du mouvement sportif sont calquées sur ce modèle masculin qui ne laisse que peu de place aux femmes encore aujourd'hui. Une situation qui a pour conséquence de freiner le développement de la pratique sportive féminine et l'investissement dans les sports féminins, d'assurer une plus égale répartition des fonds entre sports féminins et sports masculins et qui freine donc la professionnalisation des athlètes féminines. C'est pourquoi elle condamne fermement ces pratiques et lui demande si son ministère prévoit la mise en place d'un programme, des mesures et des sanctions afin que les fédérations sportives françaises laissent véritablement les femmes accéder aux postes de gouvernance des fédérations sportives françaises.
Réponse
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