Nadège Abomangoli
Question N° 11122 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 5 septembre 2023
Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié par Human Rights Watch le 21 aout 2023 faisant état d'exécutions sommaires de migrants éthiopiens commises par les gardes-frontières saoudiens en 2022. Ce rapport fait en effet état de centaines de migrants, 655 au minimum, exécutés alors qu'ils tentaient de traverser la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite, où des centaines de milliers de migrants éthiopiens contribuent à l'économie du pays. À cette migration économique s'ajoute un nombre important de réfugiés éthiopiens fuyant le conflit du Tigré. Celui-ci a déjà provoqué 300 000 victimes. Plusieurs migrants rescapés font état d'armes explosives, de tirs à bout portant et de tirs de mortiers. En 2021, l'Arabie Saoudite était le premier client de la France en matière de ventes d'armes, alors que ce pays était déjà engagé depuis 6 ans dans une intervention militaire au Yémen qui a fait l'objet de nombreuses condamnations d'ONG pour atteintes aux droits de l'Homme. Si le Gouvernement a indiqué que ces ventes d'armes servaient exclusivement à la défense du territoire saoudien, la localisation de ces crimes à la frontière du pays et l'incrimination des gardes-frontières, dont la mission est précisément la défense du territoire saoudien, peut laisser craindre que de l'équipement français ait servi à la réalisation de ces crimes. Par ailleurs, ces crimes ont commencé dès 2022. Le bureau des droits de l'Homme de l'ONU a indiqué qu'il était au courant de ces faits. Mme la députée demande si la France était au courant de ces crimes avant la publication du rapport. Elle demande si du matériel français a été utilisé pour la réalisation de ces crimes. Enfin, elle demande si la France compte saisir le Conseil de sécurité de l'ONU pour qu'une enquête indépendante, sous l'égide des Nations unies, puisse être menée et le cas échéant, pour condamner ce qui s'apparente à des crimes contre l'humanité.
Réponse émise le 20 février 2024
Le rapport publié par Human Rights Watch fait état de graves violations des droits de l'Homme commises par les gardes-frontières saoudiens à l'encontre de migrants éthiopiens, à la frontière avec le Yémen. La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme en Arabie saoudite et au Yémen. Elle aborde la situation des droits de l'Homme dans sa relation bilatérale avec l'Arabie saoudite à tous les niveaux, y compris au plus haut. La France a appelé les autorités saoudiennes à conduire une enquête transparente sur les allégations avancées par Human Rights Watch. L'annonce, le 22 août 2023, d'une enquête conjointe, mise en place par l'Arabie saoudite et l'Ethiopie, est une avancée en ce sens. Nous encourageons les autorités saoudiennes et éthiopiennes à conduire cette enquête de la manière la plus transparente et impartiale possible. Outre les allégations à l'encontre des autorités saoudiennes, la France souligne que le rapport de Human Rights Watch fait état de sérieuses violations perpétrées par les Houthis à l'encontre des migrants. Au Yémen, la France appelle à une reprise des négociations directes afin de parvenir à un règlement politique du conflit, seul à même d'améliorer durablement la vie des Yéménites et de contribuer à la sécurité régionale.
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