Karl Olive
Question N° 11128 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 5 septembre 2023
M. Karl Olive interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les suites qu'il compte donner aux différentes études parues ces dernières années quant à la présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les contenants alimentaires, emballages alimentaires et autres outils pouvant être en contact avec les aliments comme les pailles, les assiettes en plastique ou en matière végétale. Les études scientifiques s'accumulent en effet depuis plusieurs années. Elles témoignent de la nocivité de ces polluants synthétiques considérés comme « éternels » du fait de leur faible taux de dégradation dans le temps. Ils sont considérés comme étant des perturbateurs endocriniens. Ils jouent également un rôle sur la fertilité, l'apparition des cancers, les lésions hépatiques ou l'obésité. Ils ont également un rôle sur l'environnement. Ils sont d'autant plus dangereux que leur toxicité provient de leur effet cumulatif dans le corps humain et des migrations nombreuses entre le contenant et l'aliment. Néanmoins, malgré cette connaissance, de récentes études ont témoigné de leur présence actuelle au plus près des aliments. Des chercheurs belges ont ainsi pu démontrer leur présence sur les pailles en papier, en verre, en bambou, en plastique. Ces PFAS ont été ajoutés pendant la fabrication, ou parfois ont été détectés dans des matières premières contaminés par les sols. Aussi, face à cet enjeu sanitaire majeure, l'Union européenne envisage un projet d'interdiction globale des PFAS, soutenu par la France, qui sera soumis aux États membres par la Commission européenne. Il souhaite ainsi connaître les mesures de prévention que le ministère compte prendre ces deux prochaines années afin de réduire les risques de contamination dans les aliments (avec usage des PFAS dans les pesticides et biocides) et dans les contenants alimentaires et autres produits en contact avec les aliments avant une éventuelle décision européenne.
Réponse émise le 16 janvier 2024
Les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) regroupent plusieurs milliers de composés chimiques artificiels utilisés dans de nombreuses applications industrielles (textiles, ustensiles de cuisine antiadhésifs, mousses extinctrices d'incendies…). Un avis scientifique de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été publié en juillet 2020. Suite à cet avis, la Commission européenne et les États membres ont décidé la mise en œuvre de plusieurs mesures de gestion : - le règlement (UE) n° 2022/2388 du 7 décembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023, établit des teneurs maximales pour 4 composés PFAS dans certaines denrées alimentaires d'origine animale. En outre, un autre règlement [règlement (UE) n° 2022/1428 du 24 août 2022] encadre les modalités d'échantillonnage et d'analyse des échantillons ; - ces outils réglementaires sont accompagnés d'une recommandation de la Commission européenne, publiée également le 24 août 2022, qui recommande aux États membres, en collaboration avec les exploitants du secteur alimentaire, de surveiller la teneur de nombreuses molécules de PFAS (dont les 4 molécules réglementées), dans les denrées alimentaires de 2022 à 2025. Elle estime en effet prioritaire de recueillir davantage de données analytiques pour différentes catégories d'aliments afin d'établir des teneurs maximales supplémentaires et de mieux connaître le comportement d'autres molécules de PFAS dans les denrées. Dès le début de l'année 2022 et pour répondre aux objectifs de la recommandation de surveillance susvisée, la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a initié à l'échelle nationale un plan exploratoire portant sur différentes espèces de poissons (à hauteur de 90 échantillons). Ce plan exploratoire est devenu en 2023 un plan de contrôle, associant un maintien de la surveillance actuelle sur les poissons et un élargissement conséquent de la surveillance (265 prélèvements incluant également des viandes d'animaux de boucherie, des fruits, des légumes…). La planification de plans de surveillance et de contrôle encore plus ambitieux et diversifiés pour l'année 2024 prévoit une augmentation presque équivalente à un facteur 10 en 2 ans (environ 800 échantillons tous types de denrées confondus). En parallèle, une saisine interministérielle cosignée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en novembre 2022 demande à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de conduire, d'une part une évaluation des risques sanitaires liés aux PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine, d'autre part une évaluation plus globale des risques prenant en compte les sources majeures d'exposition. Les mesures préventives de contamination par les PFAS à partir des contenants alimentaires sont prises en compte dans le cadre des actions au titre de la gestion des matériaux au contact des denrées alimentaires et des biocides relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Enfin, un plan d'action ministériel 2023-2027 sur les PFAS a été publié le 17 janvier 2023 par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, afin de renforcer la protection des français et de l'environnement contre les risques liés à ces substances, à travers 6 axes d'actions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.