Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Antoine Vermorel-Marques
Question N° 11226 au Ministère du ministère du travail (retirée)


Question soumise le 12 septembre 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad. En effet, s'il existe bien une obligation d'avoir un espace collectif de fraicheur au sein de ces établissements, aucune ne concerne la climatisation de l'ensemble des chambres. Alors que la France est confrontée concomitamment à un vieillissement de sa population et à une hausse des températures, cette situation apparaît comme imparfaite. Face à ces éléments, il entend connaître la stratégie mise en place par le ministère de la santé pour résoudre cette problématique.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.