Thibaut François
Question N° 11240 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 septembre 2023
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse constante des cas de harcèlement scolaire. Ainsi, 800 000 à un million d'élèves seraient victimes de harcèlement scolaire en 2023 (Public Sénat, Simon Barbarit, 13 janvier 2023). Le nombre de photos, vidéos et autres contenus numériques humiliants est passé de 4,1 % en 2015 à 9 % en 2018, selon la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Chaque année, près d'une vingtaine d'enfants harcelés se donnent la mort. Dans le Nord, à Roubaix, au collège Jean-Baptiste Lebas, des cas de harcèlement très sérieux ont été signalés : des collégiens subissent ainsi des insultes à caractère sexuel et des violences physiques, l'un d'eux ayant tenté de se suicider, à l'âge de 14 ans (61 % des harcelés ont d'ailleurs des pensées suicidaires). Le harcèlement scolaire s'accompagne automatiquement de cyber-harcèlement, ce qui rend la réponse pénale difficilement applicable à ce délit (loi du 2 mars 2022). Lors de la conférence de presse de rentrée, M. le ministre a présenté la lutte contre le harcèlement scolaire comme la grande cause de l'année scolaire. Face à cette situation dramatique pour un nombre croissants d'enfants, il lui demande donc quelles seront les mesures prises, afin de durcir la réponse pénale face aux harceleurs et d'assurer la paisibilité de l'environnement scolaire.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024 et pilote, dans ce contexte, avec la Première ministre, le plan interministériel annoncé le 27 septembre 2023. Ce plan comporte, dans son volet intitulé « 100 % solutions », plusieurs mesures qui viennent renforcer les sanctions déjà prévues à l'encontre des élèves auteurs de harcèlement. Dans le premier degré, le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 permet désormais d'écarter les écoliers auteurs de harcèlement sur décision du directeur ou de la directrice académique des services de l'éducation nationale en dernier recours, à des fins de protection de l'élève harcelé. Dans le second degré jusqu'en 2022, en fonction de la gravité des faits, une exclusion définitive pouvait être prononcée à l'issue d'un conseil de discipline. À compter de la rentrée 2023, il est demandé aux chefs d'établissement d'engager systématiquement une procédure disciplinaire à l'encontre d'élèves auteurs de faits de harcèlement, y compris lorsque ceux-ci sont inscrits dans un autre établissement. En outre, toutes les situations préoccupantes donnent lieu à une saisine du procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, la procédure disciplinaire n'excluant pas les poursuites pénales. Parallèlement, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique porté par le Gouvernement renforce considérablement les sanctions pénales pour les personnes condamnées pour haine en ligne, cyberharcèlement ou d'autres infractions graves (pédopornographie, proxénétisme…). Le juge pourra prononcer à leur encontre une peine complémentaire de suspension ou « peine de bannissement » des réseaux sociaux pour six mois (voire un an en cas de récidive). Le réseau social qui ne bloquerait pas le compte suspendu encourra une amende de 75 000 euros. Le juge pourra également prononcer une peine de suspension, dans le cadre du contrôle judiciaire d'un mineur. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'engage afin qu'une réponse ferme, adaptée et systématique soit apportée à chaque situation de harcèlement en milieu scolaire ou de cyberharcèlement entre élèves.
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