Benjamin Saint-Huile
Question N° 11257 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 12 septembre 2023
M. Benjamin Saint-Huile appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la mise en œuvre de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à « l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en 3ème cycle des études médicales » et plus spécifiquement sur la formation des maîtres de stage et l'accueil des stagiaires sur le bassin de Sambre-avesnois. Si M. le député ne remet bien évidemment pas en cause l'organisation et la gestion des agréments des maîtres de stages, bien que la centralisation lilloise des formations de ces praticiens, l'interroge et ajoute de la contrainte aux médecins généralistes du territoire, il souhaite particulièrement attirer l'attention de M. le ministre sur la répartition future des stagiaires en région Hauts-de-France qui doit s'opérer sous la conduite des services de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans les prochaines semaines. En effet, depuis l'apparition de la clé de répartition à 107 %, devant permettre un choix plus large en même temps qu'une répartition plus homogène des stagiaires en région, les médecins généralistes de Sambre-avesnois constatent, le plus souvent, l'absence pure et simple de candidats sur le territoire et ce malgré des conditions matérielle et financière très favorables venant ainsi aggraver un peu plus encore les effets de la désertification médicale subie depuis de très nombreuses années déjà sur ce territoire aux indicateurs socio-économiques dégradés. Après les récents débats sur les enjeux de lutte contre la désertification médicale et l'absence de mesures concrètes qui en ressort, il souhaite donc savoir quel est le plan envisagé par le Gouvernement en matière de lutte contre la désertification médicale et plus précisément de gestion des stages devant participer à l'attractivité des territoires aujourd'hui en grande difficulté.
Réponse émise le 13 février 2024
Depuis 2017, le Gouvernement a engagé une politique interministérielle visant à lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins. A travers le plan d'accès aux soins, la stratégie nationale « ma santé 2022 » ou encore le Ségur de la santé en 2022, un panel de solutions et d'outils, adaptables en fonction des territoires, a été élaboré. Engagée en 2017, la réforme du troisième cycle des études de médecine a permis des évolutions pédagogiques majeures tenant compte des préoccupations des étudiants, liées à leur formation clinique, et une plus grande flexibilité dans l'organisation des stages. S'agissant de la répartition territoriale des étudiants en stage en région Hauts-de-France, comme dans toutes les régions de France, l'inadéquation entre l'offre de stages et le nombre d'étudiants en stage demeure nécessaire. Elle garantit aux étudiants la liberté de choisir leurs terrains de stage, elle évite d'imposer des lieux de stage qui pourraient ne pas correspondre à leurs projets professionnels et elle préserve l'équité entre les étudiants. Parallèlement, le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à favoriser l'attractivité des territoires situés en zone sous-dense et à accompagner l'installation des futurs et jeunes médecins. C'est tout l'objet de la création d'une quatrième année de formation en médecine générale. En permettant d'avoir plus de stages en zones sous-denses, cette réforme contribue à renforcer l'expérience clinique des étudiants dans ces territoires et à susciter un intérêt pour y exercer par la suite. Face à cet objectif, le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage des universités sera porté à 16 000 d'ici 2026, contre 12 825 en 2022. Des assouplissements ont également été apportés à l'exercice mixte ville-hôpital permettant à des médecins libéraux, exerçant une partie de leur activité professionnelle à l'hôpital, d'accueillir des étudiants en stage. De plus, des dispositifs tels que le Contrat d'engagement de service public (CESP) et le Contrat début d'exercice (CDE), dont le nombre augmente chaque année, visent à accroître l'attractivité des zones sous-denses en offrant des mesures incitatives aux médecins. L'ensemble de ces mesures permettent la diversification des terrains de stage, qui est un levier majeur pour améliorer l'accès aux soins des patients sur tout le territoire et assurer la qualité de la formation de nos futurs professionnels de santé.
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