Bruno Bilde
Question N° 11365 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 septembre 2023
M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de la classe de l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles. Cette fermeture est incompréhensible à double titre. D'une part, car elle se situe dans un quartier en zone d'éducation prioritaire et, d'autre part, en raison de l'important programme de construction de 639 logements à la Zac Cités des Arts se trouvant à proximité de cette école, qui est en train de voir le jour. Ces nouveaux logements entraîneront l'arrivée, dans un avenir très proche, d'enfants dans l'établissement qui se retrouvera avec des classes en sureffectif. Cette gestion passe très mal auprès des parents d'élèves et des enseignants. C'est pourquoi il lui demande s'il va revenir sur sa décision et maintenir la classe de l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles.
Réponse émise le 2 janvier 2024
En 2023 avec plus de 59 Md€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue de 30 % depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale est de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continue à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il a été possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 356 000 élèves entre 2017 et 2023. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,2 à la rentrée 2017 à 21,5 à la rentrée 2023. Dans le Pas-de-Calais, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 16 583 élèves de moins dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,1 à la rentrée 2023 est plus favorable que la moyenne nationale et a nettement progressé par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,6. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,57 à la rentrée 2017 à 6,34 à la rentrée 2023. À l'issue du Comité social d'administration départemental qui s'est tenu le 4 septembre dernier, et compte tenu des avis et des éléments d'appréciation que le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Pas-de-Calais a rassemblé, la proposition de mesure de fermeture d'un poste maternel à l'école maternelle « Auriol Joly » de la commune de Wingles a été maintenue. En effet, avec un effectif constaté de 161 élèves avec les 2 ans pour dix classes en maternelle, soit un taux d'encadrement de 16 élèves par classe, il n'a pas été envisageable en regard des priorités éducatives départementales et de la répartition la plus équilibrée possible des moyens d'enseignement, de maintenir la dixième classe. Après fermeture, avec un taux d'encadrement d'un peu moins de 18 élèves par classe en moyenne en maternelle, les classes disposent de conditions d'enseignement très satisfaisantes, avec un maximum de 15 élèves dans les classes de grande section. S'agissant des projets d'urbanisation dans la commune de Wingles, lors de la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2024, la répartition des moyens d'enseignement du département sera effectuée de la façon la plus équitable. Ainsi, dans ce cadre, si une évolution significative et justifiées des effectifs devait être constatée, la situation de cette école sera réexaminée avec une attention particulière pour la prochaine rentrée scolaire.
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