Isabelle Valentin
Question N° 11460 au Ministère de la santé
Question soumise le 19 septembre 2023
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sursaut épidémique de covid-19 en France et l'état du système de dépistage de la maladie. Ces dernières semaines, les cas de positivité à la covid-19 se multiplient et avec eux des risques accrus de voir apparaître des mutations du virus plus résistantes au vaccin et se répandant plus facilement. Or les outils de suivi de l'épidémie ont quasiment tous été démantelés, amenuisant la capacité du pays à pouvoir anticiper les mesures sanitaires qui devraient être prises en cas de rebond important. Si une nouvelle campagne de vaccination est annoncée cet automne pour les plus fragiles, le retour de certains gestes barrières dans l'espace public pourrait également se poser. Elle lui demande donc si le Gouvernement se trouve prêt à réactiver un système de dépistage efficace si la situation venait à évoluer défavorablement.
Réponse émise le 19 décembre 2023
La situation épidémiologique est caractérisée désormais par des vagues successives dont l'impact hospitalier reste maîtrisé. Le Gouvernement continue de suivre avec attention l'impact potentiel de la circulation du virus, notamment pour les personnes âgées et à risque, afin par exemple de pouvoir adapter les mesures de gestion. Si les modalités de surveillance ont été adaptées pendant l'été conformément au souhait du législateur, les outils de suivi de l'épidémie sont toujours nombreux. Ils permettent d'apprécier l'évolution de la situation épidémiologique en lien avec le Covid-19 via un dispositif multi-sources qui repose notamment sur les indicateurs issus de la surveillance virologique, génomique, du recours aux associations SOS Médecins et aux urgences hospitalières ainsi que des prélèvements réalisés dans les eaux usées. Concernant le dispositif de dépistage, la France est l'un des seuls pays européens à avoir maintenu pendant trois ans, du début de la crise sanitaire jusqu'au 1er mars 2023, une gratuité des tests quasiment intégrale, RT-PCR et TAG compris, associée à une politique de dépistage systématique des cas et des cas-contacts. Depuis l'arrêté du 27 février 2023, un retour dans le droit commun des règles de prise en charge de l'Assurance maladie assure un remboursement partiel s'effectuant par le biais d'un ticket modérateur (comme pour toute autre prestation prise en charge par l'Assurance maladie). Pour certains publics, notamment les personnes à risque, la prise en charge est maintenue à 100 %. Le nombre de prélèvements disponibles est par ailleurs suffisant pour identifier de manière réactive, grâce au séquençage, l'émergence de nouveaux variants. Pour garder une longueur d'avance dans la compréhension de la dynamique de cette épidémie, le Gouvernement adapte continuellement son dispositif en mettant l'accent sur la surveillance des variants, l'évaluation de l'impact hospitalier et les tendances épidémiologiques.
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