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David Habib
Question N° 11502 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)
Question soumise le 26 septembre 2023
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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dématérialisation de la carte grise. À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire de coller la vignette verte de l'assurance auto sur le pare-brise des véhicules ou sur des motos. En effet, il a été décidé de supprimer la vignette d'assurance. Les motifs de cette décision sont simples : la police a accès au fichier des véhicules assurés. Elle peut donc directement vérifier à la source la couverture d'un véhicule. Cette mesure va faire l'économie de l'envoi de 50 millions de vignettes vertes par an. Aussi il lui demande si le même procédé n'est pas applicable pour les cartes grises des véhicules.
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