Josiane Corneloup
Question N° 11533 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 26 septembre 2023
Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la participation financière de l'État à l'organisation des concours d'élevage. La filière des équidés de travail a engagé depuis une dizaine d'années une démarche d'évolution visant à valoriser les savoir-faire des éleveurs, tout en assurant la pérennité des exploitations. Cette démarche encouragée par le Gouvernement fait l'objet d'un financement des opérations de communication et également en faveur des éleveurs dans leurs dépenses liées aux concours d'élevage. Cette filière contribue activement au dynamisme des territoires ruraux. Chaque année, en France, 600 concours sont organisés pour valoriser et développer les différentes races. Or il apparaît aujourd'hui que la filière n'a pas reçu l'aide permettant de les organiser en 2023 et ce, sans préavis. Les diverses sollicitations des acteurs de la filière sont restées sans réponse. La fin de la participation financière de l'État met en péril tant l'organisation des concours d'élevage que l'équilibre financier de la filière. Face à cette situation, elle souhaite que soient apportées des explications concernant le non-versement de ces subventions et savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour pallier ce manque et soutenir de manière durable et pérenne la filière équine.
Réponse émise le 31 octobre 2023
À la demande du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) a réalisé, en 2022 et 2023, un contrôle approfondi de la bonne utilisation des aides financières accordées à l'association en charge des équidés de trait sur les exercices 2017 à 2022. L'analyse réalisée par l'IFCE a mis en évidence un certain nombre d'anomalies graves dans l'usage des financements publics. Ce constat a conduit le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à ne pas renouveler ses aides financières en faveur de cette association pour 2023, à titre conservatoire. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a pleinement conscience des difficultés occasionnées par cette situation et de l'importance des éleveurs d'équidés de travail au sein de la filière équine. La mise en œuvre d'une solution alternative de financement, permettant d'appuyer la poursuite des efforts de sélection et de développement des races de travail ou de territoire, a donc été décidée. Le financement 2023 des concours du secteur des équidés de travail est ainsi octroyé par l'intermédiaire d'une aide directe aux organismes de sélection (associations raciales) pour la prise en charge des frais d'organisation des concours de sélection ainsi que des frais liés à l'enregistrement et au traitement des données ainsi recueillies. L'ensemble des acteurs du secteur des équidés de travail a été informé, au début du mois de septembre 2023, de la mise en place immédiate de ce dispositif alternatif. Les modalités précises de ce financement ont été communiquées le 22 septembre 2023 par l'IFCE à l'ensemble des organismes de sélection agréés du secteur des équidés de travail et ont été publiées sur son site internet (https://www.ifce.fr/ifce/appui-filiere/dispositif-daide-filiere-cheval/). Par ailleurs, l'IFCE a organisé une visioconférence d'information, le jeudi 28 septembre 2023, à destination de l'ensemble des organismes de sélection du secteur des équidés de travail afin de préciser le dispositif et répondre aux questions des organismes concernés. Le soutien du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire aux organisations de la filière des équidés de travail reste donc assuré malgré les difficultés rencontrées.
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