Idir Boumertit
Question N° 11545 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 septembre 2023
M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens qui seront mis en œuvre pour faire face au harcèlement scolaire dans les établissements. Depuis le début de l'année 2023, plusieurs suicides d'élèves ont été relayés dans les médias. Le 5 septembre 2023, un adolescent s'est suicidé à Poissy dans les Yvelines. Derrière chacun de ces drames, la demande reste la même ; la nécessité d'une action réelle du ministère. Il est un sujet qui ne fait aucunement débat : combattre le harcèlement scolaire ne doit pas passer par une réponse répressive mais bien par l'accompagnement, la formation et l'encadrement proposé dans les établissements. Or M. le député constate que le nombre de professions les plus à même d'incarner la nécessaire « oreille attentive », primordiale à la détection des cas de harcèlement scolaire, est en baisse drastique. Ainsi, on comptait 11 667 conseillers principaux d'éducation en 2021 contre 12 052 en 2017. Le nombre d'assistants d'éducation, personnel précaire dont la proximité avec les élèves est importante, a lui aussi baissé de 2017 à 2021, passant de plus de 62 450 à 60 385. Le projet de loi de finances (PLF) 2022 prévoyait 53 700 équivalents temps plein travaillés (ETPT), quand le PLF 2023 n'en annonce que 49 671. Une baisse de 8 %, encore. Davantage, M. le député constate que le nombre de personnels de santé continue de chuter, passant de 1 143 médecins en 2017 à 843 en 2021 et de 8 535 personnels infirmiers en 2017 à 7 579 en 2021. Le PLF 2023, lui, ne prévoit aucun ETPT supplémentaire. Comme il l'avait indiqué dans une question précédente, M. le député rappelle que les accompagnants d'élèves en situation de handicap connaissent les mêmes difficultés. Il déplore que l'action gouvernementale, non planifiée, ne puisse se mesurer qu'à l'insertion, durant le premier quinquennat, de la notion de harcèlement scolaire dans le code de l'éducation. Il l'interroge donc sur les recrutements de conseillers principaux d'éducation, d'assistants d'éducation, de médecins scolaires et d'infirmiers scolaires envisagés par le Gouvernement.
Réponse émise le 19 mars 2024
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa priorité pour l'année scolaire 2023-2024 et assure la mise en oeuvre et le renforcement, sous l'autorité du Premier ministre, du plan interministériel annoncé le 27 septembre 2023. Parmi les mesures annoncées, le volet « 100 % prévention » donne un nouvel élan au programme de lutte contre le harcèlement à l'École (pHARe), qui mobilise l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels de vie scolaire et de santé y jouent un rôle primordial en rejoignant les équipes ressources qui sont constituées au sein de chaque circonscription du premier degré et au sein de chaque établissement du second degré, et formées au repérage et au traitement des situations de harcèlement. Les chefs d'établissement sont invités à désigner, depuis la rentrée 2023, un coordonnateur ou une coordonnatrice harcèlement parmi les membres volontaires de l'équipe ressource, pour l'accompagner dans le déploiement du plan de prévention et dans le traitement des situations. Une indemnité pour mission particulière (IMP) lui est allouée pour effectuer sa mission. Le recrutement de 1 000 services civiques dédiés à la prévention du harcèlement en milieu scolaire est également en cours afin de renforcer les personnels éducatifs sur cette politique prioritaire du Gouvernement. Dans les services déconcentrés, au moins un référent harcèlement par académie et un référent harcèlement par département seront désormais à temps plein sur cette mission, ce qui facilitera leurs déplacements dans les établissements confrontés à des situations complexes. Le ministère déploie en outre un effort inédit de formation de ses personnels et s'engage à ce que l'ensemble des personnels enseignants et d'encadrement soient formés sous quatre ans à compter de l'année 2023-2024 à la prévention, au repérage et la prise en charge des situations de harcèlement. Les moyens de vie scolaire et de personnels médicaux et sociaux ont été consolidés, notamment dans le cadre du Plan égalité des chances, afin de renforcer les moyens d'accompagnement des élèves : création de 530 ETP d'assistants d'éducation, de 300 ETP de conseillers principaux d'éducation, de 19 ETP d'assistants de service social et de 31 ETP d'infirmiers en 2022. Comme l'a annoncé la ministre le 12 février dernier, ce sont 150 emplois de plus, consacrés exclusivement à la lutte contre le harcèlement, qui sont désormais alloués aux académies et aux départements. Le ministère chargé de l'éducation nationale mobilise l'ensemble de ses personnels pour repérer et résoudre le plus tôt possible les situations et permettre aux élèves victimes de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions.
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