Delphine Lingemann
Question N° 11625 au Ministère de l’europe
Question soumise le 26 septembre 2023
Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alimentaire, sanitaire et sécuritaire dans le Haut-Karabakh suite au blocus du corridor de Lachine par le régime de Bakou. Depuis la fin de l'année 2022, les habitants du Haut-Karabakh subissent un blocus du corridor de Lachine, seul lien de la région autonome avec l'Arménie. La Comité international de la Croix-Rouge arrive à y acheminer des médicaments et des aliments de première nécessité, mais seulement au compte-goutte et dans une situation sécuritaire fortement dégradée. La situation sur place est extrêmement inquiétante. Des denrées de première nécessité comme du riz, des pâtes, des fruits et des légumes viennent à manquer, obligeant les habitants à faire plusieurs heures de queue pour un simple bout de pain et les médicaments se font également de plus en plus rares. Si la situation s'est récemment détendue avec l'autorisation par l'Azerbaïdjan de laisser passer des convois humanitaires chargés de produits de première nécessité, ce blocus viole le cessez-le-feu du 9 novembre 2020 et le droit international humanitaire. Le droit international humanitaire interdit formellement l'utilisation de la famine comme méthode de guerre contre la population civile. Elle doit se voir garantir une protection spéciale pour « les biens indispensables à la survie de la population civile ». La France a condamné les agissements des dirigeants azerbaïdjanais envers la population du Haut-Karabakh, mais face à la situation alimentaire, sanitaire et sécuritaire qui se dégrade de jour en jours, la France envisage-t-elle de saisir le Conseil de sécurité de l'ONU afin de contraindre l'Azerbaïdjan à respecter ses engagements du 9 novembre 2020 et le droit international actuellement en vigueur ? Élue dans un département, le Puy-de-Dôme, qui compte de nombreuses familles arméniennes, elle souhaite connaître sa position sur ce sujet car c'est un sujet de forte inquiétude, à l'heure où certains évoquent un « nettoyage ethnique » en cours.
Réponse émise le 12 décembre 2023
En bloquant durant plus de neuf mois le corridor de Latchine, puis en décidant de recourir unilatéralement à la force le 19 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a délibérément planifié et organisé l'exode de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh, sous le regard complice de la Russie. Il s'agit là de crimes qui ne peuvent rester sans réaction. Face à cette nouvelle tragédie, la France est résolument engagée aux côtés des populations arméniennes du Haut-Karabagh et en soutien à l'Arménie. Sur le plan humanitaire, la France a pris la décision de tripler son aide humanitaire pour l'accueil des réfugiés, qui atteint désormais 12,5 millions d'euros pour l'année 2023. Une aide médicale d'urgence a été remise aux autorités arméniennes et quatre grands blessés ont été pris en charge par des hôpitaux français. La France est également mobilisée sur le plan politique. Elle se tient aux côtés de l'Arménie et ne permettra pas que son avenir soit déterminé par la force ou par la menace de son emploi. Le 5 octobre à Grenade, en marge du Sommet de la communauté politique européenne, le Président de la République a marqué, aux côtés du Premier ministre arménien, du Chancelier allemand et du Président du Conseil européen, notre soutien indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Arménie. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendue en Arménie le 3 octobre afin de porter ce message, qui se traduit en actes, puisque la France a donné son accord à la conclusion de contrats futurs qui permettront la livraison de matériels militaires à l'Arménie afin qu'elle puisse assurer sa légitime défense. La constance et la solidité de notre engagement ont été réitérées par le Président de la République lors de son entretien avec le Premier ministre arménien le 9 novembre à Paris. Avec ses partenaires européens, la France travaille en outre à un plan européen d'appui à l'Arménie indépendante, souveraine et démocratique. Les 26 et 27 octobre, le Conseil européen a chargé les institutions de présenter des options pour renforcer les relations entre l'Union européenne et l'Arménie dans toutes leurs dimensions. Cela inclut, à la demande de la france, un renforcement de la missiond d'observation de l'UE déployée sur le territoire arménien, ainsi que l'examen de la possibilité d'apporter un soutien à la modernisation de son armée au travers de la Facilité européenne de paix. La France continue enfin à rappeler le Conseil de sécurité des Nations unies à ses responsabilités. L'objectif poursuivi, avec constance, est de parvenir à l'établissement d'une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, au bénéfice de toutes les populations dans le Sud-Caucase.
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