Jean-Philippe Tanguy
Question N° 11649 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 26 septembre 2023
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M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la multiplication des vols de câble de cuivre sur le territoire national et notamment au sein de la région des Hauts-de-France. En effet, au cours du mois de juillet 2023, la gendarmerie de la Somme a recensé de nombreux vols de câble de cuivre, entraînant des pannes de réseau généralisé au sein des communes pillées, plongeant de milliers de foyers dans l'isolement. Malheureusement ce type de vol n'a rien d'inédit, au contraire, ces actes de délinquance sont en perpétuelle augmentation. On compte en moyenne 16 vols de cuivre chaque jour. Ce métal précieux voit depuis 2016 son prix s'envoler, atteignant cette année 8 230 euros la tonne, devenant ainsi l'objet de convoitise des délinquants. Après avoir revendu leur stock à l'étranger et notamment en Belgique, les voleurs disparaissent dans la nature et le cuivre est rapidement fondu, rendant le traçage impossible. Il devient urgent d'endiguer ce fléau national qui dépouille les opérateurs de téléphonie et désespère les clients. En attente de rétablissement des connexions internet par les opérateurs, les communes vandalisées se retrouvent paralysées durant une durée incertaine, pouvant aller de dix jours à deux mois. Privées de connexion internet et de réseau téléphonique, les communes n'ont plus les moyens d'assurer la bonne gestion des services publics locaux. Ralentissement de la prise en charge de dossiers urgents par les élus locaux, non-disponibilité de soins pourvus par les pharmacies, fermeture des agences postales, distributeurs de billets hors service, ce sont des dizaines de communes qui se retrouvent à l'arrêt. Au cœur des foyers, ces actes de vandalisme impactent lourdement les habitants désorientés par la désactivation des téléalarmes et l'absence de moyen de communication. Relié à internet via le réseau cuivré, des milliers d'habitants se retrouvent dans l'incapacité de télétravailler. Ainsi ces évènements interrogent également sur les conséquences de l'absence de déploiement de la fibre dans certaines zones rurales, accentuant les disparités territoriales. En effet, de nombreuses communes, à l'instar de Flesselles, ne sont toujours pas desservies par un réseau mobile ou internet. Ces communes rurales ne peuvent donc pas assurer, en cas de panne, une connexion téléphonique ou interne à leurs habitants. Les réparations des réseaux représentent, par ailleurs, un préjudice financier pour les opérateurs de téléphonie mobile, obligés de retarder la mise en place de nouveaux projets de construction. Le cuivre n'est malheureusement pas l'unique objet de convoitise de ces voleurs, les agriculteurs sont loin d'être épargnés par ces actes de vandalismes récurrents. En effet, le fioul et le carburant, ayant connu une flambée des prix, sont devenus les proies de ces groupuscules. À cela s'ajoute la dangerosité de ce liquide inflammable, accentuée par la pression exercée lors du pompage, pouvant causer des dommages corporels et des dégradations matérielles (explosions, etc.). Face à ces pillages, l'inaction du Gouvernement et le laxisme judicaire ne peuvent plus perdurer. L'État se doit de réagir et faire acte de fermeté face à ces actes de vandalisme. M. le député demande donc à M. le ministre les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de punir plus sévèrement les auteurs de ces vols et d'endiguer ce trafic national, qui impacte les communes, leurs habitants ainsi que les agriculteurs et les opérateurs téléphonique. Par ailleurs, il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement compte mettre en place afin d'assurer à l'ensemble des communes françaises un accès à la fibre optique.
Réponse
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