Danièle Obono
Question N° 11824 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 3 octobre 2023
Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue et parmi lesquels les autorités semblent organiser un tri plutôt que d'offrir des solutions de logement stable ou, à défaut, d'hébergement d'urgence. Il y a un peu moins d'un an, en réponse à une question du député Stéphane Peu, le prédécesseur de M. le ministre, Olivier Klein, affirmait : « aucun enfant ne doit dormir à la rue cet hiver ». Pourtant, dans la circonscription que Mme la députée a l'honneur de représenter qui comprend les 18e et 19e arrondissements de Paris, les parents d'élèves du collectif « Une école, un toit » n'ont cessé de l'alerter, au cours de l'année scolaire 2022-2023, sur des cas d'enfants scolarisés vivant à la rue ou hébergés dans des conditions ne leur permettant pas de suivre une scolarité dans un climat serein. La semaine dernière, l'UNICEF et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) confirmaient cette détérioration de la situation observée sur le terrain et faisait état de près de 2 000 enfants sans solution d'hébergement en France soit une augmentation de 20 % en un an. Loin d'apporter les moyens pour pourvoir à cette situation indigne, d'ailleurs pointée par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, on a appris tout récemment, par voie de presse, que les préfectures d'Île-de-France organisent la pénurie. Arguant du cadre budgétaire 2023 ou de la diminution du nombre d'hôtels sociaux, certaines préfectures donneraient ainsi des consignes de priorisation jugeant, par exemple, que des femmes enceintes de moins de 7 mois ou des femmes avec enfants de moins d'un an ne relèvent pas d'urgences absolues. Aussi, elle souhaiterait savoir quand il compte mettre fin à cette ignoble politique de tri et quelles mesures sérieuses il envisage de mettre en place pour apporter une solution de logement pérenne à l'ensemble des enfants de ce pays.
Réponse émise le 5 décembre 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part, sur la mise en œuvre du Logement d'abord qui a permis à plus de 440 000 personnes sans domicile d'accéder à un logement pérenne entre 2018 et 2022 et d'autre part, sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Les Nuits de la Solidarité, enquêtes annuelles accompagnées par l'État qui décomptent les personnes rencontrées à la rue une nuit donnée, et à laquelle participent de plus en plus de villes et de bénévoles en France, indiquent une proportion de mineurs à la rue moindre sur les territoires dont elles ont la charge que les chiffres du baromètre mentionnés par Madame la Députée. D'autres outils d'observation sociale pilotés ou financés par l'État comme le SI-SIAO, l'enquête Sans Domicile 2025 ou les observatoires locaux du sans-abrisme concourent à l'amélioration de l'objectivation de la situation. Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations de Madame la députée sur la situation de ces familles. Face à ces situations dramatiques, les efforts déployés par l'État n'ont jamais été aussi importants. L'État a ainsi assuré un développement continu des places d'hébergement d'urgence avec plus de 200 000 places ouvertes chaque année, dont 47 000 places à Paris, qui permet la mise à l'abri d'environ 70 000 enfants, qui sinon, faute d'hébergement, vivraient à la rue. On estime par ailleurs le nombre de mineurs logés dans les dispositifs d'intermédiation locative financés par l'État à 25 000. L'accès au logement social a également été un axe d'action très important : depuis 2018, plus de 122 000 attributions de logements sociaux ont été réalisées en faveur de ménages sans domicile, cela concerne environ 240 000 personnes, dont 100 000 enfants. C'est 40 % de plus que sur la période 2013-2017. Au total, ce sont donc près de 100 000 enfants pris en charge par l'État, il n'en demeure pas moins que des situations sont signalées et demeurent préoccupantes. Pour répondre aux enjeux liés à la grande précarité, le territoire parisien comprend un dispositif de veille sociale qui travaille en étroite collaboration avec les services de l'État et la ville de Paris notamment la mission d'urgence sociale (MUS) de la direction des solidarités de la ville. Concernant la situation des familles évoquée par Madame la députée, l'ensemble des demandes sont bien prises en compte par le SIAO parisien et par les services de l'État qui recherchent activement des solutions adaptées à ces situations dans un contexte difficile de saturation du parc.
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