Martine Etienne
Question N° 11837 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 3 octobre 2023
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Mme Martine Etienne interroge M. le ministre des armées sur la politique d'achat du ministère, en ce qui concerne les masques chirurgicaux. L'entreprise « Family Concept », basée à Longlaville (54), se consacre à la production de masques chirurgicaux. Le revêtement de ces masques est 100 % naturel et toutes les matières premières sont originaires de France et particulièrement de la région Grand-Est. Cette entreprise locale a d'ailleurs permis de créer 25 emplois dans le bassin, tous rémunérés au Smic luxembourgeois (2 141 euros). Mais au fur et à mesure des appels d'offres, l'entreprise s'est heurtée à la concurrence internationale, notamment chinoise, et n'a plus été en mesure de conserver l'ensemble de ses lignes de production. Ce ne sont pas moins de 17 emplois qui ont été supprimés en 2 ans. Pourtant, Family Concept est une entreprise d'utilité publique, qui produisait 1,5 millions de masques chirurgicaux par jour en 2021. D'ailleurs, elle a su innover en remplaçant depuis 2021 ses masques standards par des masques plus qualitatifs ayant une action virucide. L'entreprise a répondu à l'appel d'offres du ministère des armées pour un renouvellement de ses stocks de masques chirurgicaux. Encore une fois, c'est une grosse entreprise qui importe les masques d'Asie qui aura été retenue. Pourtant, le ministère des armées a mis en avant, lors de l'appel d'offre, l'importance d'une production européenne et d'une longue validité des masques. Or l'entreprise Sylamed, qui a été choisie, est une entreprise française qui produit ses masques en Asie. Par ailleurs, les masques ont une validité de 3 ans et non de 5 ans comme il est prévu dans l'appel d'offre. Alors que les débats sur la LPM ont clairement établi la nécessité de retrouver une souveraineté sur la production de matériaux nécessaires aux armées françaises et de limiter la dépendance du pays aux puissances étrangères, le ministère a choisi de privilégier, dans son appel d'offres pour la production de masques, une entreprise qui produit en Asie, au détriment d'une entreprise locale plus efficace et qui produit des masques a durée de validité plus étendue. Pourtant, le Projet annuel de performance du programme 212 de l'année 2022 précisait : « Dans le contexte marqué par les crises sanitaires et l'instabilité géopolitique, la fonction achat du ministère engage une révision des stratégies d'achat afin de consolider ou renforcer les dispositions permettant d'assurer la sécurité de ses approvisionnements. À ce titre, le recours aux petites et moyennes entreprises, comme la prise en compte des enjeux en matière de transition écologique et, plus généralement, la mise en œuvre des politiques publiques, constituent des leviers d'action dont l'utilisation est fortement encouragée ». Pour effectivement encourager la prise en compte des enjeux écologiques, en limitant les importations, pour sécuriser les approvisionnements en produisant localement et pour avoir recours aux petites et moyennes entreprises du territoire, elle lui demande s'il ne serait pas préférable de choisir une entreprise française et produisant en France pour produire des masques chirurgicaux destinés au ministère des armées.
Réponse
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