Martine Etienne
Question N° 11841 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 3 octobre 2023
Mme Martine Etienne alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la recrudescence des punaises de lit. Depuis quelques temps, les alertes se multiplient concernant la présence de punaises de lit dans des lieux publics : cinémas, trains, métros, prisons, résidences Crous... Les citoyens alertent sur les réseaux sociaux sur la présence de ce fléau dans les lieux fréquentés par du public. En effet, il est constaté prolifération inquiétante des punaises de lit. En 2016 et 2017, la chambre syndicale 3D reportait 200 000 sites infestés. En 2018, au moins 400 000 sites sont infestés dont 100 000 en Île-de-France, soit une augmentation de 100 % en deux ans. Ce fléau touche de plus en plus la population et inquiète les médias, citoyens et les autorités. Bien qu'elles ne transmettent pas de maladies à proprement parler, les dégâts psychologiques qu'elles créent sont importants. Une infestation peut déstabiliser le rythme du sommeil, mettre en état d'hyper-vigilance et provoquer ainsi des troubles psychologiques et psychiatriques pouvant aller jusqu'à un syndrome de stress post-traumatique. Elles engendrent des crises d'angoisse, un état d'hyper-vigilance, des insomnies et de la paranoïa. Elles provoquent également solitude, isolement, stigmatisation et précarisation financière. La stigmatisation est d'ailleurs d'autant plus grande lorsque des journalistes développent des propos mensongers et racistes incombant la présence de punaises de lit aux étrangers et au manque d'hygiène, ce qui constitue une fausse information doublée d'un délit de xénophobie et de racisme. Toute la complexité du problème des punaises de lit réside dans la difficulté à s'en débarrasser de manière durable. Elles se reproduisent extrêmement vite : une femelle pouvant pondre jusqu'à 500 œufs au cours d'une vie, à raison de 5 à 15 par jour. En outre, les punaises de lit adultes peuvent survivre entre 12 et 18 mois sans nourriture. Si on est toutes et tous égaux devant l'éventualité d'une infestation, on ne l'est pas dans la capacité à y répondre. En effet, les frais moyens dépensés pour une désinfestation sont de 1 200 euros. C'est considérable et beaucoup de personnes n'ont pas d'autres choix que de rester avec les punaises de lit ou d'essayer par eux-mêmes de s'en débarrasser, souvent avec des risques forts pour leur santé. D'autant que dans les quartiers les plus pauvres, les personnes finissent par jeter leurs affaires infestées de punaises, qui sont ensuite récupérées dans la rue. Ce phénomène renforce la prolifération et la dissémination des punaises de lit. Mme la députée interroge donc M. le ministre sur les actions qu'il compte mettre en œuvre pour lutter contre la prolifération des punaises de lit. Quand compte-t-il reconnaître les punaises de lit comme un problème de santé publique ? Compte-t-il débloquer un fonds d'urgence pour l'endiguement des punaises de lit ainsi qu'un plan national d'éradication des punaises de lit ? Souhaite-t-il interdire aux entreprises privées d'employer des insecticides, inefficaces et nocifs pour la santé et l'environnement ? Va-t-il mettre en place un encadrement tarifaire des interventions des entreprises privées, voire la création de services publics municipaux de désinsectisation ? Ennfin, elle lui demande s'il souhaite prendre en charge le financement des interventions par les propriétaires.
Réponse émise le 7 novembre 2023
La recrudescence des infestations de punaises de lit est une réalité pour nombre de nos concitoyens. Cette recrudescence des punaises de lit est essentiellement liée à l'accroissement des échanges internationaux et à l'apparition de fortes résistances aux insecticides. C'est un sujet pour lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé car les impacts sur nos concitoyens confrontés aux punaises de lits sont importants : impacts financiers, impacts psychologiques ou encore impacts sociaux. Le Gouvernement a ainsi lancé en mars 2022 un plan interministériel de lutte contre les punaises de lit mobilisant l'ensemble des ministères. Ce plan est actuellement en cours de déploiement, avec une majorité d'actions identifiées qui ont dorénavant été activées. Après une campagne de communication grand public à l'occasion de la publication du plan en 2022, une nouvelle campagne a été lancée le 29 juin 2023, s'appuyant sur les réseaux sociaux à destination du grand public. Cette campagne s'est tenue jusqu'à mi-septembre, pour couvrir intégralement la période des grandes vacances. Elle privilégie des messages informatifs pour éviter les punaises ou s'en débarrasser, et redirige vers le numéro vert 0 806 706 806 et le site stop-punaises.gouv.fr. La plateforme stop-punaises.beta.gouv.fr permet aux particuliers partout en France de signaler une infestation de leur logement par des punaises de lit et d'accèder à l'annuaire des entreprises labellisées de leur département. Accompagnés dans leurs démarches, ils recevront un protocole de préparation et de traitement de leur logement. Au-delà de ce service disponible sur l'ensemble du territoire, la plateforme stop-punaises.beta.gouv.fr permet dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Rhône d'être mis en relation avec des entreprises. Il est prévu de déployer cette dernière fonctionnalité sur les autres territoires. Par ailleurs, les professionnels de la lutte contre les nuisibles sont mobilisés dans le cadre du plan. Deux accords de partenariat ont été signé en mars 2022, respectivement avec la chambre syndicale des entreprises de désinfection, dératisation et désinsectisation (CS3D) et avec le syndicat des experts en détection canine des punaises de lit (SEDCPL), pour poursuivre la montée en compétences de ces professions en s'appuyant sur des dispositifs de qualification cohérents et en privilégiant le recours aux méthodes non chimiques. Cela a notamment permis d'établir une liste d'entreprises engagées dans une démarche vertueuse, ayant suivi des formations dédiées et signataires de chartes d'engagements conformes aux principes du plan. Ces entreprises formées et qualifiées sont référencées sur le site du ministère (https://www.ecologie.gouv.fr/punaises-lit-letat-vous-accompagne) pour en faciliter l'accès. Conformément au besoin identifié en mars 2022, le plan interministériel a également permis de clarifier la responsabilité du bailleur. Le bailleur supporte les frais de détection et de désinfestation des punaises de lit. Si le bailleur refuse de prendre en charge l'intervention, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou saisir le tribunal judiciaire. Un arrêté publié le 19 mars dernier apporte un complément sur la lutte contre les nuisibles à la notice d'information annexée aux baux de location des logements privés, avec des conseils pratiques sur la lutte contre les punaises de lit. L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a publié en juillet 2023 un travail d'expertise sur les punaises de lit intégrant une série de recommandations en matière de prévention et de lutte contre les infestations. Concernant la question de la reconnaissance des punaises de lit comme un problème de santé publique, le code de la santé publique explicite déjà aux articles R.1331-45 et R. 1331-64 les mesures à mettre en oeuvre pour éviter l'apparition et le développement de punaises de lit. Enfin, de nouvelles mesures sont à l'étude afin d'amplifier la réponse du Gouvernement et des différentes parties prenantes dans la lutte contre les punaises de lit.
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