Caroline Colombier
Question N° 1194 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 septembre 2022
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des détenus radicalisés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Elle souhaiterait connaître le nombre d'étrangers radicalisés inscrits au FSPRT qui ont été expulsés depuis 2017, ainsi que le détail de ces expulsions, à savoir la nature des peines, le motif d'expulsion, ainsi que le pays d'origine et d'expulsion.
Réponse émise le 27 juin 2023
Les services de renseignement assurent un suivi particulièrement étroit des individus condamnés pour terrorisme et des détenus de droit commun radicalisés. Leur sortie de détention fait également l'objet d'un dispositif dédié. Celui-ci permet de garantir la prise en compte effective de chaque individu par un service de renseignement dès la levée de l'écrou. Depuis plusieurs années, l'administration pénitentiaire s'est attachée à adapter continuellement son dispositif de suivi et de prise en charge des détenus TIS (terroristes islamistes suivis) et RAD (détenus radicalisés en détention). La méthode privilégiée consiste notamment à individualiser la gestion des détenus terroristes, en procédant à une évaluation au cas par cas. Il doit également être souligné que les individus détenus pour des faits de terrorisme ou radicalisés en détention relèvent du périmètre de compétence du Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) du ministère de la Justice. Cette compétence peut être partagée avec les autres services de renseignement participant à la lutte contre le terrorisme. Au 1er mars 2023, étaient inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) 418 détenus TIS et 540 détenus RAD. Par ailleurs, pour ce qui a trait aux étrangers radicalisés inscrits au FSPRT, 856 d'entre eux ont définitivement quitté le territoire national au 1er mars 2023, dont 721 depuis 2017. Parmi ces derniers, 610 étrangers radicalisés ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement forcée, la plupart sur la base d'une mesure administrative (obligation de quitter le territoire français (OQTF), arrêté préfectoral ou ministériel d'expulsion, interdiction administrative du territoire (IAT) ). Ceux-ci ont été expulsés majoritairement vers leur pays d'origine et à défaut certains ont été conduits dans un pays tiers qui a accepté de les accueillir.
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