Christine Pires Beaune
Question N° 12026 au Premier ministre
Question soumise le 10 octobre 2023
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Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la prime de pouvoir d'achat allant de 300 à 800 euros bruts annoncée au Journal officiel le 1er août 2023. L'attribution de l'aide ne bénéficiera cependant pas nécessairement aux agents de la fonction publique territoriale. En ce qui les concerne, la décision de verser ou non la prime de pouvoir d'achat est laissée à l'appréciation des administrations et des collectivités. Des différences de traitement importantes préexistent entre les trois fonctions publiques. Le salaire médian net des agents de la fonction publique territoriale s'élève à 18 35 euros mensuels, loin derrière les 2 119 euros de la fonction publique hospitalière ou encore des 2 443 euros de la fonction publique d'État. Elle lui demande de transmettre un complément d'information relatif aux estimations du ministère quant au nombre de versements effectifs de la prime de pouvoir d'achat au sein de la fonction publique territoriale. Dans la mesure où le Gouvernement, au travers du texte de loi de programmation de finances voté au Sénat, entend faire lourdement contribuer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics, il paraît difficile, sinon impossible, aux collectivités d'acquitter cette charge. Aussi, elle lui demande de préciser le mécanisme d'aide aux collectivités envisagé par le Gouvernement.
Réponse
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