François Cormier-Bouligeon
Question N° 1214 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 13 septembre 2022
M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur les difficultés rencontrées par de nombreux habitants des territoires ruraux dans l'accès à une connexion internet haut débit. L'accès via une connexion satellitaire est une solution éprouvée pour connecter les habitants des territoires non couverts par la fibre haut débit ou les antennes 4G et 5G. Le satellite Konnect VHST, fruit d'un partenariat entre plusieurs entreprises françaises et produit par Thalès Alenia Space, devrait être opérationnel à la mi-2023 et fournir un service de connexion à haut débit satellitaire en Europe, en Afrique du Nord et dans la péninsule arabique. En France, il pourra servir 800 000 foyers, ce qui correspond au nombre de foyers non servis par d'autres moyens. Il lui demande si le Gouvernement entend préconiser auprès des opérateurs de réserver ce service à ces foyers-là, afin de rendre cet investissement pleinement efficient.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Le satellite VHTS Konnect lancé le 8 septembre dernier est un satellite de télécommunications fabriqué par Thales Alenia Space, société conjointe entre Thales (67 %) et Leonardo (33 %). Ce satellite fabriqué pour l'opérateur international Eutelsat, fournira des services à très haut débit et de connectivité mobile à travers l'Europe, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. D'une capacité de 500 Gbps en bande Ka, ce satellite de télécommunications géostationnaire dont l'entrée en service est prévue en 2023 devrait contribuer à combler significativement la fracture numérique en Europe en délivrant 500 Gbps en bande Ka, à travers toute l'Europe. Un accord commercial a été conclu avec Orange visant le marché du très haut débit fixe dans les pays européens dans lesquels le Groupe est présent sur le marché grand public. Orange commercialise les capacités du satellite VHTS Konnectvia sa filiale Nordnet. Les foyers ne bénéficiant pas actuellement d'une offre en très haut débit peuvent se tourner effectivement vers une solution satellitaire. L'offre de Nordnet est labelisée dans le cadre du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires ». Ce dispositif vise à soutenir financièrement l'installation et l'achat d'équipement pour les particuliers et les entreprises sur les technologies alternatives (4G fixe, THD fixe, et satellitaire) en l'absence de réseau filaire permettant des débits suffisants. A cet effet, l'État, via les opérateurs fournisseurs d'accès à internet, s'engage à subventionner, par local, jusqu'à 300 € du coût d'équipement, d'installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs (particuliers ou entreprises). Cette aide peut atteindre 600€ pour les utilisateurs éligibles à l'un des dix minima sociaux ou lorsque le quotient familial CAF ou MSA est inférieur à 700€ mensuel.
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