Edwige Diaz
Question N° 12182 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 17 octobre 2023
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Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre des armées sur la question du calendrier vaccinal à l'incorporation publié chaque année par le service de santé des armées (SSA). Une série de dispositions légales et réglementaires est venue supprimer l'obligation de vaccination contre la covid-19 notamment à destination du personnel soignant et des étudiants. En ce sens, l'Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus. Ce vote a, par la suite, été conforté par la prise du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023, suspendant effectivement l'obligation vaccinale. Néanmoins, Mme la députée a été sollicitée par de nombreuses personnes formant le vœu de devenir réservistes au sein des forces armées, mais qui ne semblent pas en mesure d'obtenir une information claire, précise et définitive sur les obligations vaccinales à satisfaire et au premier chef celle contre la covid-19. En effet, Mme la députée note que l'instruction n° 504783/ARM/DCSSA/SDD relative à la vaccination contre la covid-19 dans les forces armées et formations rattachées en date du 19 avril 2022 ne semble pas actualisée, sauf indication contraire circulant en interne dans les administrations des armées. Elle souligne de plus que le calendrier vaccinal à l'incorporation pour l'année 2023 semble toujours prévoir, par renvoi à l'annexe 4 de la directive n° 2022-520546/ARM/DCSSA/SDD/OS/NP du 22 décembre 2022, que la vaccination contre la covid-19 est « recommandée ou réglementaire », suivant un « schéma vaccinal » basé sur les « recommandations en vigueur ». Face à la diversité des sources d'information, Mme la députée souhaiterait que le Gouvernement clarifie sa position sur les obligations vaccinales face à la covid-19 qui incombent aux personnels des armées - civils comme militaires - et notamment aux réservistes. En cas de maintien de cette obligation, elle lui demande s'il va procéder à une coordination des suspensions de ces obligations vaccinales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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