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Mickaël Bouloux
Question N° 12232 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)


Question soumise le 17 octobre 2023

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M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans les territoires ruraux. Alors que la constitutionnalisation du droit à l'IVG reste en attente d'être adoptée, son accès n'est toujours pas garanti sur l'ensemble du territoire français. En milieu rural, les patientes font face au problème de la désertification médicale, aux nombreuses difficultés liées au manque de solutions en matière de mobilités ; certaines peinent à obtenir des informations adaptées et dans les délais appropriés, quand d'autres se voient refuser leur prise en charge en vertu de la clause de conscience spécifique. Il est fondamental que les personnes qui souhaitent avorter puissent le faire dans les meilleures conditions. Dans un contexte où le droit à l'avortement se retrouve fortement entravé voire remis en cause en Europe et dans le monde, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte assurer et appliquer ce droit à l'IVG sur l'ensemble du territoire et dans les délais nécessaires.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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