Bruno Bilde
Question N° 12392 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 24 octobre 2023
M. Bruno Bilde alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des surveillants pénitentiaires de la prison de Vendin-le-Vieil qui font face à des conditions d'exercice et de sécurité de plus en plus préoccupantes. La profession de surveillant pénitentiaire est déjà très difficile encore plus à la prison de Vendin-le-Vieil qui accueille à l'isolement les détenus les plus dangereux ou radicalisés du pays. Il est donc crucial d'être à l'écoute du personnel des prisons pour répondre à leurs attentes et leurs besoins afin qu'ils puissent exercer leurs missions auprès des détenus dans des parfaites conditions. Cela n'est malheureusement pas le cas à Vendin-le-Vieil où de nombreux surveillants se plaignent non seulement du manque d'écoute et de dialogue avec leur direction mais pire, ils dénoncent des intimidations lorsqu'ils demandent des réponses aux problèmes persistants d'effectifs, d'hygiène, de sécurité et même sur l'avenir de leur profession au sein de la pénitentiaire. Cette carence au niveau du dialogue social suscite aujourd'hui colère et incompréhension des surveillants de Vendin-le-Vieil. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour répondre aux attentes des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil qui souhaitent plus d'écoute, de dialogue et de transparence avec leur hiérarchie et davantage de moyens et d'effectifs pour assurer la sécurité et la surveillance des détenus dans les conditions qu'ils méritent.
Réponse émise le 27 février 2024
Le ministère de la Justice porte une attention particulière aux conditions de travail des surveillants pénitentiaires. Le taux de couverture des personnels de surveillance affectés au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil s'élève à hauteur de 94 %, ce qui représente l'un des taux les plus élevés de l'administration pénitentiaire. Le service est organisé de manière à ce que 13 à 15 surveillants, un premier surveillant et deux officiers, soient systématiquement présents pour prendre en charge environ 40 personnes détenues sur chaque secteur d'hébergement de la structure. Les services de l'administration pénitentiaire et plus particulièrement, la direction de l'établissement pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, garantit un dialogue social permanent et réel avec le personnel pénitentiaire et les organisations syndicales représentées. Par ailleurs, différentes instances se déroulent de manière formelle pour garantir un dialogue social de qualité. Les derniers comités sociaux d'administration (CSA) et CSA spécialisés n'ont fait l'objet d'aucune déclaration liminaire. Des réunions de synthèse se tiennent régulièrement afin de permettre à l'ensemble des personnels du centre pénitentiaire de s'exprimer et de formuler des propositions permettant d'améliorer le fonctionnement du site. Un comité stratégique de pilotage se réunit de façon hebdomadaire afin d'instaurer un suivi complet de tous les dossiers et situations, relevant d'une préoccupation individuelle ou collective. Par ailleurs, le dialogue social est quotidien grâce aux réunions de détention qui se tiennent tous les jours. Elles réunissent non seulement les gradés, les officiers et les surveillants mais également le personnel de direction. Tous les problèmes relatifs à la gestion de l'établissement et de la détention sont abordés de manière approfondie lors de ces réunions, où toutes les voix ont l'opportunité d'être entendues. Lors des réunions tenues au cours de l'année 2023, les avis des organisations syndicales ont systématiquement été pris en considération. Les sujets concernés sont divers : l'organisation du service des premiers surveillants, l'organisation du service de nuit, la mise en place d'une nouvelle activité économique dans les ateliers, l'organisation des mouvements en détention, l'établissement du planning de roulement pour 2024, la préparation de la réforme de la filière de surveillance, le plan de lutte contre les violences, le programme de prévention annuel, le plan de formation, ainsi que la nouvelle procédure de gestion des accidents de service. Enfin, une réforme historique est intervenue au 1er janvier 2024. Les personnels de surveillance ont bénéficié d'une révalorisation statutaire et indemnitaire sans précédent. Le passage de la catégorie C à la catégorie B pour les surveillants a été acquis, ainsi que le passage de la catégorie B à la catégorie A pour les officiers ; reconnaissance de l'expertise de ces professionnels.
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