Benjamin Saint-Huile
Question N° 12396 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 24 octobre 2023
M. Benjamin Saint-Huile appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des places d'hébergement d'urgence. La situation des personnes sans logement fait régulièrement l'objet d'échanges entre les associations et les services déconcentrés de l'État. Ils sont ainsi confrontés à des impasses budgétaires, les plaçant sur le court terme dans l'incapacité de poursuivre le financement des capacités actuelles d'hébergement. Ces restrictions budgétaires impacteront notamment la région des Hauts-de-France, puisque le nombre de places sera réduit de 13 600 à 13 300 en 2024 alors que les demandes de logement d'urgence ont augmenté, en 2022, de plus de 9 %, soit 5 147 personnes sans solution d'hébergement. Dès 2024, les associations seront donc amenées à prioriser les publics et à prévoir des fins de prise en charge. De plus en plus de familles vivent dans des situations de pauvreté extrême et c'est pourquoi il lui demande si l'État va accompagner chacune des personnes sans solution de relogement en finançant de nouvelles places notamment dans les régions les plus impactées, comme celle des Hauts-de-France.
Réponse émise le 5 décembre 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en œuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Dans le contexte de la crise sanitaire, le parc d'hébergement généraliste a progressé à un niveau jamais atteint avec l'ouverture de 43 000 places supplémentaires, soit un total de plus de 200 000 places ce qui correspond à une augmentation de 25 % par rapport à fin 2019 avant la crise. Le parc d'hébergement des Hauts de France a de fait augmenté sur cette période. Compte-tenu de la pression sur l'hébergement, le Gouvernement a décidé d'annuler la baisse prévue du parc pour 2023 et réinscrit à cet effet un budget supplémentaire de plus de 157 millions d'euros pour l'hébergement sur le programme budgétaire 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". La tension sur le parc d'hébergement des Hauts-de-France est bien identifiée par le Gouvernement. Des arbitrages ont été pris afin de ne pas renforcer la pression existante dans la région dans le cadre de la solidarité organisée entre les régions. Par ailleurs, sur la fin de l'année 2023, des places exceptionnelles liées aux périodes de grand froid pourront être ouvertes si nécessaire conformément à l'instruction gouvernementale relative à l'anticipation et la gestion de la période hivernale 2023-2024 pour les personnes sans-abri, transmise le 7 novembre 2023 aux préfets de région et de département. En 2024, le Gouvernement a décidé de maintenir le parc d'hébergement au haut niveau atteint suite à la crise sanitaire : 203 000 places seront financées en moyenne sur l'année. Ce nombre de places est en augmentation par rapport aux années précédentes.
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