Christophe Barthès
Question N° 12412 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 24 octobre 2023
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M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences pour les policiers municipaux de certaines des mesures annoncées le 17 juillet 2023 par Mme la Première ministre dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière. En effet, certaines d'entre elles impactent les missions quotidiennes de sécurité routière des policiers municipaux. Parmi ces mesures, on retrouve la dématérialisation du permis de conduire, ainsi que la suppression de la vignette et de la carte verte de l'assurance automobile. Les policiers municipaux mais aussi les gardes champêtres ne pourront plus procéder à des contrôles, n'ayant pas d'accès direct aux informations contenues dans le fichier de véhicules assurés (FVA) et n'ayant pas d'accès au système national des permis de conduire (SNPC). Il faut au plus vite leur permettre de bénéficier d'un accès direct aux fichiers nécessaires à l'accomplissement des missions de sécurité routières. Si cela n'est pas fait, le risque de laisser repartir un véhicule non assuré ou un conducteur non titulaire du permis de conduire est important. Des mesures fortes doivent être prises pour faciliter l'accès aux fichiers, accès qui sont payants, ce qui n'est pas optimal en termes opérationnels. M. le député aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour faciliter et améliorer l'accès aux fichiers pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Il lui demande si les revendications de cette profession, qui n'est pas assez écoutée, vont être prises en compte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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