Paul Vannier
Question N° 12438 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 24 octobre 2023
M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures de sécurisation des établissements scolaires annoncées le 11 octobre 2023. M. le ministre de l'éducation nationale, trois ans après l'assassinat de Samuel Paty par un terroriste islamiste, l'effroi frappe à nouveau après la mort de Dominique Bernard, professeur de lettres modernes à Arras, tué parce que professeur. Le mercredi 11 octobre 2023, à l'occasion d'un déplacement à Sarcelles, M. le ministre annonçait au côté du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, la mise en place de mesures de sécurisation autour de certains établissements scolaires. M. le ministre déclarait alors que sa priorité était « d'assurer la sécurité et la sérénité dans nos écoles ». Deux jours plus tard, Dominique Bernard était assassiné. Plusieurs personnels de cet établissement étaient blessés en tentant de protéger leurs élèves. Le terroriste, fiché pour radicalisation, avait été auditionné la veille de son attaque par les services de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). M. le ministre, malgré l'intervention rapide des services de police et de secours, l'attaque perpétrée à Arras s'est conclue par un terrible bilan. Alors que l'assaillant était connu des services de renseignements, localisé et manifestement surveillé, comment expliquer qu'il ait pu frapper le lycée Gambetta d'Arras ? M. le député souhaite ainsi savoir si ce lycée était concerné par les mesures de sécurisation de certains établissements solaires annoncées le 11 octobre 2023. M. le ministre peut-il lui indiquer sur quelle base la liste des établissements concernés a-t-elle été établie par ses services et ceux du ministère de l'intérieur ? Il attend des réponses à ces questions qui peuvent contribuer à tirer toutes les leçons de l'attentat d'Arras pour que pareil drame ne se reproduise jamais.
Réponse émise le 2 janvier 2024
Le 11 octobre 2023, les ministres de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'intérieur et des outre-mer se sont rendus à l'école Ozar Hatorah de Sarcelles, qui bénéficie d'une sécurité renforcée. Les ministres ont échangé avec des parents d'élèves, des membres de l'équipe éducative et la directrice de l'école. Lors de cette visite, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a en effet insisté sur l'indispensable protection de tous les enfants et de toutes les familles par la République, qui doit assurer la sécurité des élèves et la sérénité dans les écoles. Trois mesures ont ainsi été annoncées : la présence systématique de forces de sécurité devant les établissements juifs ; la mobilisation des personnels des équipes mobiles de sécurité rattachées aux rectorats ; la saisie systématique du procureur de la république en cas d'acte antisémite vis-à-vis d'élèves. Le lycée Gambetta d'Arras, établissement public local d'enseignement, ne bénéficiait pas de mesures spécifiques liées aux évènements du Proche-Orient, mais d'une sécurisation renforcée à la suite de la surveillance accrue du futur terroriste, ancien élève du lycée, par les forces de sécurité intérieure. Cette sécurisation renforcée a été mise en œuvre 48 heures avant les évènements dramatiques du 13 octobre 2023. Ainsi, la présence active d'une patrouille de police en surveillance dynamique à proximité de l'établissement a permis une intervention très rapide des policiers lors de l'attentat. La sécurité des élèves et des personnels et la sécurisation des écoles et des établissements scolaires sont des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et des outre-mer. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse agit sur deux leviers : la mise en sûreté des écoles et des établissements en lien avec les collectivités ; la prévention et la gestion de crise. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre général du plan Vigipirate et sont déclinées de manière plus précise dans l'instruction interministérielle du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires et par la nouvelle circulaire du 8 juin 2023 relative aux plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). Dans chaque école et établissement scolaire, le PPMS établit clairement la procédure à suivre en cas d'intrusion ou d'attentat terroriste. Les procédures retenues par le PPMS attentat-intrusion organisent la mise en sécurité des élèves et des personnels (évacuation, regroupement, confinement), et permettent d'attendre l'arrivée des secours. Pour ce qui concerne la formation, plus de 12 000 personnels des premier et second degrés (personnels de direction, CPE, inspecteurs, directeurs d'école, personnels administratifs…) ont bénéficié depuis 2017 de la formation prévention et gestion de crise de niveau 1 élaboré dans le cadre d'un partenariat avec la gendarmerie nationale. Les thématiques suivantes y sont abordées : la mise en œuvre des PPMS ; le développement du réseau institutionnel et partenarial, notamment avec l'autorité administrative et les forces de sécurité intérieure ; la méthode d'aide à la décision et l'organisation de la cellule de crise ; les techniques de base de gestion des situations conflictuelles ; le repérage des signaux faibles ; la communication de crise. Suite à l'attentat d'Arras, ces formations seront également ouvertes aux personnels des établissements scolaires. Une enquête sur les équipements de sécurité dans les écoles et établissements scolaires a également été menée. Sur cette base, une première salve de travaux d'équipement ou de remise en état a pu être initiée avant la fin de l'année.
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