Yannick Favennec-Bécot
Question N° 12483 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 31 octobre 2023
M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les bénéfices de l'activité physique adaptée (APA). L'APA est une thérapeutique non médicamenteuse validée par des données cliniques probantes dans de nombreuses pathologies chroniques et états de santé (Haute Autorité de santé - HAS). Elle permet de prévenir l'apparition ou l'aggravation des maladies chroniques, notamment respiratoires et d'augmenter l'autonomie et la qualité de vie des patients. En dépit de l'accent mis par la stratégie nationale sport santé 2019-2024 sur l'accompagnement et le soutien au développement des prises en charge de l'APA, peu de patients peuvent aujourd'hui en bénéficier en raison de l'absence de modèle économique en place pour la prescription, le remboursement des séances d'APA et le financement des dispensateurs au niveau national. En l'état, le financement actuel est responsable d'inégalités territoriales et sociales, c'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour favoriser une prise en charge pérenne et équitable de l'APA pour les patients qui en ont véritablement besoin.
Réponse émise le 12 mars 2024
En cette année de jeux olympiques et paralympiques à Paris, l'activité physique et sportive a été décrétée Grande cause nationale par le Président de la République. Le Gouvernement, et le ministère du travail, de la santé et des solidarités, comme celui des sports en particulier, entendent bien soutenir et accompagner le déploiement de l'activité physique et sportive, en commençant par l'activité physique adaptée. L'activité physique adaptée intervient dans la prévention de nombreuses maladies chroniques comme le diabète ou le cancer, et il n'est plus à prouver que sa pratique produit des effets bénéfiques sur la réduction des complications et l'amélioration de la qualité de vie des patients concernés. L'activité physique adaptée est destinée aux personnes ayant besoin de pratiquer une activité physique à visée thérapeutique qui présentent des limitations nécessitant d'adapter l'activité physique et qui ont besoin d'une pratique encadrée par des professionnels de santé ou des professionnels formés. Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, les personnes en affection de longue durée (ALD), souffrant de maladies chroniques, de facteurs de risque et en situation de perte d'autonomie peuvent bénéficier d'une prescription d'activité physique adaptée. La place de l'activité physique adaptée comme thérapeutique non médicamenteuse a donc été réaffirmée à plusieurs reprises, notamment par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 relatif à la mise en place d'un parcours de soins après le traitement d'un cancer incluant l'activité physique. Dans le prolongement de cette expérimentation, plusieurs amendements proposent d'expérimenter la prise en charge de l'activité physique adaptée pour les personnes atteintes d'un cancer via un financement par le FIR. Cette expérimentation permettra de co-construire un parcours adapté pour les publics cibles, en cohérence avec les mesures précédemment citées. Par ailleurs, l'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, portant sur l'entrée dans le droit commun des expérimentations probantes de l'article 51, permettra d'élargir l'accès à des prestations d'activité physique adaptée à des fins d'appui thérapeutique dans le cadre de parcours de santé et de solvabiliser leur prise en charge par l'Assurance maladie. Cette prise en charge devrait concerner, dans le courant de 2024, les personnes ayant besoin d'une rééducation cardiaque ou respiratoire. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit également le lancement d'une expérimentation du remboursement de l'activité physique adaptée pour les patients en ALD atteints d'un cancer qui fera l'objet d'une évaluation à son issue dans 2 années.
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