Lionel Causse
Question N° 12514 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 31 octobre 2023
M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le bilan des subventions accordées aux cyclistes, dans le cadre de son premier « plan vélo ». En 2018, le Gouvernement lançait le plan national « vélo et mobilités actives », dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Cette loi a transformé en profondeur la politique des mobilités afin de rendre les transports du quotidien à la fois plus pratiques, moins coûteux et plus durables. Ce plan fut motivé par le rôle central que doit jouer le vélo dans l'accès à une mobilité propre pour les déplacements. En effet, ce mode de transport reste l'un des ressorts de la transition écologique du pays et l'engouement est visible. En effet, la fréquentation des itinéraires à vélos par rapport à 2017 a crû de 52 %. Il lui demande donc combien de kilomètres de voies cyclables ont été érigées et combien de crédits d'État ont été alloués pour financer la construction des infrastructures destinées à mettre en œuvre ce plan d'ampleur. De même, il lui demande combien de crédits d'État ont été alloués pour mettre en place une aide à l'acquisition de vélos, à destination des particuliers. Aussi, M. le député sollicite M. le ministre afin d'avoir des précisions sur les crédits d'État alloués au titre de l'année 2022 et 2023, afin d'en faire le bilan. Enfin, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures dans le cadre du lancement du « plan vélo 2023-27 ». À titre d'exemples, peuvent être citées des mesures telles que faire du vélo et de la marche une alternative à la voiture individuelle et les transports collectifs ou, encore, faire du vélo un levier économique en accompagnant les acteurs français de la filière. Ainsi, il lui demande le détail des crédits alloués au titre de l'ensemble des mesures citées pour ce nouveau plan.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Le plan vélo et marche 2023-2027 capitalise sur le succès du premier plan vélo et mobilités actives de 2018 et vise à inscrire définitivement le vélo dans le quotidien de tous les Français. Le principal poste budgétaire est le fonds mobilités actives, qui, depuis 2019, concourt au financement local des infrastructures cyclables. Doté de 410 M€ sur la période 2019-2022, il est porté à 1,250 Md€ sur la durée du plan. Ce fonds a déjà permis de mettre en œuvre six appels à projets et de soutenir près de 1 300 projets d'aménagements cyclables. Il a également permis d'engager un vaste programme d'équipement des gares en stationnement vélo (45 M€). Ainsi sur le fonds mobilités actives, 195 M€ ont été alloués en 2022 et 250 M€ sont prévus de l'être en 2023. Pour la première fois, les Contrats de plan État-région prévoient un volet « véloroute ». L'État est prêt à s'engager à hauteur de 200 M€ pour les soutenir. Le Gouvernement s'est ainsi fixé comme objectif d'atteindre 80 000 kilomètres de voies cyclables sécurisées à travers le pays d'ici 2027 et 100 000 d'ici 2030. En 2019, il y en avait 45 000 km. Les aides à l'achat de vélo, qui ont mobilisé plus de 90M€ depuis 2017 pour plus de 360 000 dossiers (9,8 M€ en 2022 et 40 M€ prévus en 2023), sont prolongées jusqu'en 2027 et étendues au 1er janvier 2024 aux vélos d'occasion vendus par des professionnels. A ces mesures, s'ajoutent diverses dotations d'investissement de l'État DSIL, DETR, Fonds vert, France 2030, des programmes financés par des certificats d'économies d'énergie (CEE) (185 M€ de programmes en cours) et 100 M€ supplémentaires de financement de la filière responsabilité élargie des producteurs. Le nouveau plan apporte également un soutien au développement des mobilités piétonnes, ainsi qu'à l'essor de la filière économique du vélo.
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