Jean-Philippe Ardouin
Question N° 12584 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 31 octobre 2023
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M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire amélioration de la forme et du contenu des notices d'information des médicaments. L'article R. 5143-4 du code de la santé publique impose la présence d'une notice d'information pour l'utilisateur de tout médicament ou produit pharmaceutique. Elle doit être rédigée en français, en termes aisément compréhensibles pour l'utilisateur et suffisamment lisibles. Ce n'est malheureusement pas le cas pour tous les médicaments distribués dans les officines pharmaceutiques. De nombreux patients se plaignent de la complexité de ces notices, qui ne sont pas toujours présentées de manière pratique et de plus en plus souvent, dans un caractère d'imprimerie aujourd'hui trop petit. Il paraît essentiel que les notices puissent délivrer les indications thérapeutiques de la manière la plus adaptée à tous les patients, dans une police de caractère d'au moins 10 points. Il semblerait également nécessaire d'imposer aux laboratoires pharmaceutiques le respect des obligations du code de la santé publique en matière de lisibilité de chacun des médicaments distribués. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre pour faciliter l'information et la lisibilité réelle de l'ensemble des notices des médicaments distribués en France.
Réponse
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