Jean-François Lovisolo
Question N° 12786 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 14 novembre 2023
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prolifération des frelons asiatiques qui affecte gravement les apiculteurs. En effet, en plus des aléas climatiques qui se durcissent, la pression exercée par le frelon asiatique sur leurs ruchers est devenue intolérable. Les conséquences de cette situation sont dévastatrices, tant sur le plan environnemental que pour la viabilité de leur métier. Le rôle essentiel des abeilles pour l'ensemble de l'environnement mérite que l'on s'attaque rapidement à ce prédateur redoutable. Chaque année, un seul nid de frelons asiatiques peut générer des centaines de fondatrices, entraînant une expansion incontrôlée de ce prédateur sur les territoires. Ainsi, le frelon s'attaque non seulement aux abeilles, mais aussi aux cigales, guêpes, papillons et d'autres espèces pollinisatrices ou faisant partie d'une chaîne alimentaire complexe. Il aussi noter que les accidents liés aux piqûres de frelons asiatiques sont en constante augmentation. Il ne possède aucun prédateur naturel dans les régions. En outre, on assiste à la disparition du frelon européen, qui jouait un rôle régulateur sans causer de dégâts majeurs. Aussi, les apiculteurs doivent faire face à d'autres défis, tels que la présence du parasite Varroa destructor qui affaiblit gravement les colonies d'abeilles mellifères sauvages. Pour répondre à ces attaques, plusieurs solutions techniques ont été identifiées, telles qu'un piège hormonal en développement à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), des caméras thermiques pilotées par des drones pour la détection des nids et un piégeage de printemps ciblant les fondatrices. Cependant, la mise en œuvre de ces solutions nécessite des ressources financières et une action politique coordonnée. Beaucoup d'entre eux sont désespérés et envisagent d'abandonner en raison de l'ampleur du problème. La situation des apiculteurs est devenue alarmante et ils appellent le soutien de M. le ministre pour préserver leur métier. Il pourrait également être envisagé de classer le frelon asiatique en tant que nuisible de catégorie 1 et d'exiger des particuliers la destruction des nids. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement sur le plan technique et politique pour préserver cette activité indispensable qu'est l'apiculture.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Un corpus législatif et réglementaire est au service des mesures de prévention et de lutte. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, le code de l'environnement interdit, sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'espèce exotique envahissante. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte contre ces espèces démarrent dès le constat de leur présence dans le milieu. Le préfet de département peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens de ces espèces. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État. La destruction des nids est à la charge des particuliers. Ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, a été lancé début 2023 le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit fonds vert. Ce dispositif comporte une mesure au titre de laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'espèces exotiques envahissantes, à hauteur de 80 % du montant total de l'opération.
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