Chantal Jourdan
Question N° 128 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 juillet 2022
Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non-remplacement des enseignants formateurs. En effet, en plus de leurs missions auprès des élèves, certains enseignants s'investissent dans la formation de leurs collègues. Si on prend l'exemple des formateurs en premiers secours pSCL, ils sont absents de leurs établissements plusieurs jours par an et ce de façon récurrente. Si le bien-fondé de ces formations n'est absolument pas remis en cause, la question du remplacement de ces enseignants est posée. Absents moins de 15 jours consécutifs, aucune demande de remplacement ne peut être effectuée par les chefs d'établissement. Dans les faits, des collègues volontaires peuvent être sollicités mais cela ne peut se faire que sur les heures disponibles de ces derniers, rendant très ponctuelle cette solution, surtout dans les petits établissements dont le nombre d'enseignants dans une même discipline est faible. Aussi, elle l' interroge pour savoir si le remplacement des enseignants formateurs peut être envisagé afin de permettre aux élèves d'avoir des enseignements continus.
Réponse émise le 27 décembre 2022
La question du remplacement des professeurs absents constitue une préoccupation majeure du ministère chargé de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. L'organisation d'une continuité pédagogique efficace dans le cas d'absence de courte durée d'un professeur représente un enjeu très important pour les élèves et les familles, notamment dans le cadre du plan pour l'égalité des chances lancé par le Président de la République. Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 prévoit dans chaque établissement du 2nd degré l'élaboration d'un protocole pour définir l'organisation du remplacement de courte durée. Ce protocole annuel qui concerne les absences de toute nature, y compris celles pour formation reçue ou dispensée, doit préciser notamment les modalités de mobilisation des enseignants de l'établissement. Dans ce cadre, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif, même s'il a la possibilité de recourir à la désignation d'un enseignant en l'absence de volontaire. Les modalités de recours à d'autres ressources permettant la continuité pédagogique que le remplacement par un enseignant de l'établissement peuvent également être envisagées : cours en ligne ou travail en autonomie, anticipé, et encadré sous la surveillance d'un assistant d'éducation formé. Par ailleurs, et afin d'encourager la formation pendant les périodes de vacance des classes afin de développer l'accès à la formation tout en limitant les absences pendant le service d'enseignement, le décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 institue une allocation de formation aux personnels enseignants (titulaires et contractuels) relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes. Pour autant, ce sujet de remplacement des professeurs absents est au coeur des réflexions en cours sur la revalorisation des rémunérations des enseignants. Une partie de cette revalorisation sera aussi être conditionnée par la prise en charge, entre autre, de davantage de missions de remplacement des professeurs absents, avec l'objectif d'améliorer la continuité du service public, et dans le cadre d'un Pacte proposé aux enseignants. Des discussions reprendront sur cette question avec les organisations syndicales dès le mois de janvier 2023, pour une mise en oeuvre à la rentrée scolaire 2023.
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