Aude Luquet
Question N° 12864 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 14 novembre 2023
Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la tension des services psychiatriques des hôpitaux du pays. En effet, depuis la crise sanitaire, les tensions s'y multiplient. La fermeture de l'unité psychiatrique de François-Villon à Cergy-Pontoise, les récentes grèves de l'hôpital psychiatrique de Nantes ou encore les manifestations du service psychiatrique du groupe hospitalier de Melun sont autant de signes de la tension qui monte dans ce secteur. Les soignants dénoncent des conditions de travail qui se dégradent ainsi que des réductions d'effectifs qui entraînent un climat d'insécurité et de violence dans de nombreux établissements. Face à cela, ces soignants réclament une meilleure protection mais aussi des revalorisations salariales afin d'avoir un revenu en adéquation avec les risques qu'ils prennent au quotidien. Ainsi, elle lui demande quelles réponses le ministère entend apporter à ces soignants en grande souffrance pour améliorer leur quotidien et désengorger ces services sous tensions.
Réponse émise le 5 mars 2024
Les soignants des unités psychiatriques peuvent être touchés par les violences à l'encontre des professionnels de santé. La psychiatrie constitue en effet près d'un quart des signalements en la matière. Face à ces enjeux, avait été annoncé le 29 septembre 2023 un plan de protection des personnels soignants. Ce plan vise à renforcer la protection des soignants, de manière générale et plus spécifiquement en unité psychiatrique. Il doit également faciliter la prise en charge de ces violences, sur le plan judiciaire notamment. Ce plan est constitué autour de trois axes : sensibiliser le public et former les soignants ; prévenir les violences et sécuriser l'exercice des professionnels ; déclarer les agressions et accompagner les victimes. Il se décline en 42 mesures, et renforce notamment la réponse pénale en cas d'agressions, notamment via : - la création d'un délit d'outrage pour personnel soignant ; - le dépôt de plainte facilité (à domicile, au cabinet, à l'hôpital) ; - le dépôt de plainte par les établissements ; - le déclenchement systématisé de la protection fonctionnelle ; - la communication sur la protection pénale spécifique des professionnels de santé ; - la signature de conventions avec les services de police / gendarmerie et les parquets pour améliorer la sécurité des établissements ; - l'amélioration de la sécurité bâtimentaire. Par ailleurs, le déficit d'attractivité dont souffre la psychiatrie, qui se traduit par des postes vacants dans les établissements, a pu renforcer les difficultés rencontrées par les services. Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années pour renforcer cette attractivité. Tout d'abord, la psychiatrie a été fortement soutenue financièrement ces dernières années afin de permettre le renforcement des équipes. L'objectif de dépenses de l'Assurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie est ainsi passé de 9 milliards d'euros en 2020 à plus de 12 milliards d'euros en 2023, soit une augmentation de près de 32 % en 3 ans. Plus spécifiquement, les Centres médico-psychologiques (CMP) ont été accompagnés à hauteur de +8 M€ par an pour les CMP adultes et +8 M€ pour les CMP enfants et les adolescents pendant 3 ans (2022 à 2024) afin de renforcer les collectifs de soins, faciliter les premiers rendez-vous par un personnel non médical et réduire les délais d'attente. Par ailleurs, le renforcement de l'universitarisation de la filière psychiatrique et pédopsychiatrique doit permettre de valoriser la discipline en offrant des carrières attractives ainsi qu'une meilleure visibilité sur ces carrières. En 2023, 2 postes de Professeur d'université-Praticien hospitalier (PU-PH) ont été créés (dont 1 dans le cadre des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie) et 7 postes de Maître de conférences des universités-Praticien hospitalier (MCU-PH) (dont 2 dans le cadre des Assises). Ici encore, les collectifs de soins seront renforcés à terme, pour un accès à la prise en charge facilité. Enfin, les mesures de revalorisation salariale et indemnitaire mises en place dans le cadre du Ségur de la santé bénéficient aux professionnels, notamment à ceux exerçant dans les services de psychiatrie.
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