Anthony Brosse
Question N° 12938 au Ministère des sports
Question soumise le 14 novembre 2023
M. Anthony Brosse interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la répartition des profits générés par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, qui pourraient ne bénéficier qu'aux grandes villes hôtes, au détriment des régions rurales non sélectionnées pour accueillir ces évènements. Ces territoires ruraux, engagés dans un processus de développement associatif, en particulier dans le domaine de la pratique sportive, ont un besoin crucial de ces retombées économiques pour améliorer leurs équipements et leurs investissements. Il est indéniable que le développement de ces associations sportives en zones rurales revêt une importance capitale, pour favoriser l'inclusion sociale, l'émancipation et le dépassement de soi de leurs habitants. Dans cette perspective, il aimerait savoir de quelle manière elle va permettre à la ruralité d'également bénéficier de ces retombées économiques, qui favoriseraient le développement de leurs propres infrastructures.
Réponse émise le 9 janvier 2024
Les règles de répartition d'un éventuel excédent d'exploitation du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) sont fixées par l'article 10 du Contrat de Ville Hôte, signé le 13 septembre 2017 entre le président du Comité international olympique (CIO), le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et la maire de Paris. Il stipule que : - 20 % de ces éventuels profits reviendront au CIO ; - 20 % seront attribués au CNO hôte (le CNOSF en l'occurrence) ; - 60 % seront « à utiliser au profit général du sport dans le pays hôte, de la manière qui pourra être déterminée par le COJO en consultation avec le CNO hôte ». La majorité des fonds permettront donc d'irriguer l'ensemble du territoire national, au service du développement du sport en France et indépendamment de lien avec les villes hôtes. En outre, dès l'année 2017, l'État a souhaité lancer, dans l'élan de l'organisation des Jeux en France, un ambitieux programme interministériel d'héritage comportant aujourd'hui 185 mesures, visant principalement à renforcer la pratique sportive pour tous et partout en France, afin que l'ensemble de nos concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence, en ville ou dans les zones rurales, puissent bénéficier d'un accès à une activité physique à proximité de leur domicile. Parmi les mesures d'héritage matériel et immatériel dont le maillage territorial est le plus fin, il convient de citer : - la généralisation des 30 minutes d'activité physique et sportive à l'école, partout en France ; - les 2h supplémentaires de sport hebdomadaire au collège, dont la généralisation a été annoncée par le Président de la République pour 2026 ; - des investissements inédits dans les équipements sportifs dans la continuité du Plan « 5 000 terrains de sport », qui a permis d'accompagner les collectivités dans le financement de 5 507 équipements sportifs de proximité (dont 58% en zone rurale) à hauteur de 200 millions d'euros en deux ans, avec la création, annoncée par le Président de la République, d'un nouveau plan pluriannuel "Génération 2024". Ce plan, porté au niveau opérationnel par l'Agence nationale du Sport, représente un investissement global de 300 M€ sur trois ans - de 2024 à 2026 - à hauteur de 100 M€ par an, et se déploiera sur 3 axes d'intervention : - 30 M€ pour développer les cours d'écoles actives : design actif, mobilier « actif » et sportif ; avec un objectif de 1 500 cours d'écoles actives dont 500 en quartiers prioritaires de la ville (QPV) ; - 150 M€ sur un plan de construction et de rénovation d'équipements structurants utilisés par les scolaires : gymnases, piscines, salles de combat, avec un objectif de 500 équipements rénovés ou construits dont 150 en QPV ; - 120 M€ sur des équipements sportifs de proximité (dans le prolongement du plan 5 000 terrains) utilisés par les scolaires, avec un objectif de 3 000 équipements de proximité déployés dont 1 000 en QPV. Jamais un Gouvernement n'aura mis autant de moyens pour le développement des équipements sportifs dans tout le territoire français. D'ici 2027, en 10 ans, le ministère chargé des Sports aura engagé, à travers l'Agence nationale du Sport, plus d'un millard d'euros de financement sur les équipements sportifs au profit de tous les territoires.
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