Bryan Masson
Question N° 12954 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 14 novembre 2023
M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945. Le nombre d'homicides est une donnée criminologique fondamentale, or le manque d'archives statistiques est criant en la matière et pose question dans un souci de transparence. Il lui demande donc de lui transmettre les chiffres du nombre d'homicides par année depuis 1945.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Si les données statistiques de « l'état 4001 » (crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie) en matière d'homicides existent depuis 1972, il s'agit toutefois de données non fiabilisées par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Une surestimation des homicides est donc probable, avec par exemple des faits ultérieurement requalifiés, etc. Ces données, non fiabilisées, du nombre des homicides enregistrés par les forces de sécurité intérieure de l'État font par exemple apparaître les chiffres suivants : 784 en 2012, 784 en 2013, 803 en 2014 et 933 en 2015. Cette longue série depuis 1972 n'est donc pas mise à la disposition du public sur internet. En revanche, un jeu de données, qui débute en 2000 (et en 1996 pour la seule France métropolitaine) est disponible sur le site internet data.gouv.fr. Cette série ne sera toutefois plus actualisée en raison des problèmes de fiabilité constatés (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/chiffres-departementaux-mensuels-relatifs-aux-crimes-et-delits-enregistres-par-les-services-de-police-et-de-gendarmerie-depuis-janvier-1996/#/ressources). Il convient donc de privilégier les séries établies par le SSMSI, qui débutent en 2016, en attendant de futurs travaux méthodologiques pour fiabiliser les séries longues. Ces séries, qui commencent en 2016, sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Elles portent sur les seuls homicides volontaires (homicides intentionnels et violences volontaires suivies de mort). Cinq catégories d'homicides sont distinguées : règlements de comptes entre malfaiteurs, homicides pour voler et à l'occasion de vols, homicides pour d'autres motifs, coups et blessures volontaires suivis de mort, homicides commis sur mineurs de 15 ans. Par ailleurs, de nombreuses données et analyses sur les homicides sont disponibles dans le numéro 47 de juin 2022 de la publication Interstats Analyse, disponible sur le site internet du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Cette publication fait apparaître que de 2016 à 2021 ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie 4 983 victimes d'homicide. Il peut être noté que la très grande majorité des homicides sont intentionnels (85 %) mais sont très rarement des homicides dits crapuleux (règlements de comptes et homicides commis à l'occasion d'un vol, 10 % de l'ensemble). Dix pour cent des homicides sont des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il peut aussi être noté que 29 % de l'ensemble des homicides sont commis dans la famille. En 2022, 959 victimes d'homicides ont été enregistrées. Les chiffres des années précédentes sont les suivants : 911 en 2016, 826 en 2017, 831 en 2018, 857 en 2019, 823 en 2020 et 882 en 2021. Pour mesurer les homicides, il existe d'autres sources de données que celles du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Depuis 1968, une unité de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc), est chargée de produire la statistique nationale des causes médicales de décès, y compris les homicides, à partir de l'analyse des textes des certificats de décès. Doit aussi être évoquée la statistique pénale du ministère de la Justice, la plus ancienne puisqu'elle a constitué les premiers travaux de mesure de la délinquance au XIXème siècle. Il existe ainsi un suivi des décisions de justice de 1827 à 1978 (« compte général de justice »). Enfin, il convient également de mentionner le suivi du casier judiciaire, disponible de 1984 à nos jours.
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